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Pour une justice fiscale.
Une dette équivalent à 84.5% du PIB, une déficit public de 7% du PIB, une chasse aux dépenses publiques entrainant une casse des services publiques. Soit, la fin de l’égalité des droits pour tous, droits à la santé, à l’éducation, ...
Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 :
« Article XIII : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses
d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle
doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs
facultés ». »
150 milliards d’€ de niches fiscales suivant la cour des comptes, moins de 17% des recettes proviennent de l’impôt progressif, 40 % pour les impôts directs, 50% pour la TVA, ...
« Article XIV : « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».
La CGT finances publiques à lancé un site internet proposant un nouveau modèle d’imposition pour une meilleure justice fiscale, ainsi qu’un calculateur permettant de voir les changements sur sa situation de ces propositions.
Article publié le 11 octobre 2011.