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Nous mettons à votre disposition l’instruction dans sa version du 26 décembre 2012.
La CGT n’a pu prendre connaissance de celle-ci que grâce à des remontées de camarades qui avaient pu se la procurer. Seule une rédaction datée du 23 novembre nous avait en effet été transmise.
Il a fallu analyser les modifications survenues entre ces deux rédactions pour pouvoir donner une bonne information aux agents. Pour autant, les choses sont encore loin d’être cadrées, puisque la DGFiP a ignoré l’arrêté ministériel du 20 décembre 2012.
Les documents à consulter :
Article publié le 30 janvier 2013.