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Tract CAPN B Suppression des CAP locales de tableaux d’avancement : non aux oukazes* !
La publication d’un arrêté du 13 juin 2013, signé par le Directeur Général, acte unilatéralement qu’il n’y a plus de réunion de CAPL préparatoire pour les TA.
Il s’agit là d’une attitude inadmissible de la Direction générale !
Début juin 2013, la direction générale proposait à l’ensemble des organisations syndicales nationales de supprimer la réunion des CAPL préparatoires aux CAPN de Tableaux d’avancement au titre de 2013.
Elle présentait cette décision comme un simple aménagement du calendrier des CAPN pour 2013, en prenant le prétexte de l’annonce tardive des taux de promotion par le Ministère et de l’intérêt d’assurer un avancement des agents dans de meilleurs délais.
Elle précisait que ce dispositif avait l’avantage de permettre aux agents de bénéficier de l’effet pécuniaire dès le début du 3ème trimestre.
Dés cet instant, la CGT Finances Publiques s’est opposée fermement à la suppression des CAPL, en dénonçant les arguments fallacieux de la Direction générale :
– Si la direction générale respectait le décret n°2010-888du 28 juillet 2010, après la tenue des CAP locales, elle aurait du organiser les CAP nationales avant le 31 décembre de l’année précédant celle pour laquelle le TA est établi, c’est à dire avant le 31/12/2012 pour les tableaux d’avancement de 2013.
– Dans ces conditions, la date d’effet des tableaux d’avancement étant le 1er janvier de l’année pour laquelle ils sont établis, les agents promus pourraient bénéficier de l’effet pécuniaire au 1er janvier de l’année du tableau d’avancement. En l’occurrence, ils auraient donc pu en bénéficier au 1er janvier 2013.
La Direction généralement en laissant croire que ce dispositif est bon pour les agents !
En réalité, c’est la publication de plus en plus tardive du Plan de Qualification Ministériel par le ministère dans un contexte de contraintes budgétaires sans précédent qui est la véritable responsable de cette situation.
D’autre part la Direction générale prétend que le droit des agents n’est pas bafoué puisqu’elle prendra l’avis des directions locales afin de préserver les garanties des agents et la qualité des tableaux d’avancement.
En clair, la Direction générale fait fi du rôle des représentants des personnels à défendre les dossiers des agents. Elle renie les engagements pris lors des discussions en groupes de travail sur les règles de gestion et qui avaient conduit à confirmer ce rôle et le maintien des CAPL ;
Pire, dans le calendrier des CAPN du 2ème semestre 2013, il n’est pas prévu de CAPN de tableaux d’avancement au titre de 2014, ce qui laisse penser que le même dispositif perdurerait avec les mêmes raisons invoquées, ce qui confirme bien les termes de cet arrêté du 13 juin 2013.
Aujourd’hui, les CAPL de tableaux d’avancement supprimées arbitrairement et demain lesquelles ?
Nous appelons donc les personnels à se mobiliser et à soutenir toutes les actions qui seront organisées, afin d’obtenir le rétablissement des CAPL de tableaux d’avancement et le respect de leurs droits !
* Edit promulgué par le Tsar dans l’ancienne Russie
Article publié le 2 juillet 2013.