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CHS-CT du 16 mai 2014
Compte rendu Cgt
La CGT Finances était représentée par :
Laurent GRANGERAC et Natacha DUFFULER pour la SNAD-CGT
Stéphane TRICOT, Didier LAPLAGNE, Jamel MAZOUZI, Fabrice EGALIS et Marie-Josée LASCAUD, à la DRFIP pour la CGT Finances publiques
Nathalie BRENIERE et Carmen BIRGY, à la DNVSF pour la CGT DNVSF
Concernant l’administration, cette séance plénière était présidée pour la troisième fois seulement depuis 2012 par son Président, le DRFIP de Paris, Philippe Parini.
Suite à nos interpellations énoncées lors de notre déclaration liminaire, le DRFIP de Paris, ex- Directeur général, a botté en touche face aux sujets portés lors des mobilisations des personnels du 15 mai. Voici son discours : en ce qui concerne la promotion interne, les effectifs et la rémunération : ces sujets relèvent de décisions ministérielles et non pas des directions locales. Il reconnaît cependant que l’effectif et les vacances d’emploi impactent les conditions de travail des agents
Celui-ci s’inquiète du turn over : Le turn over touche particulièrement Paris et la région parisienne. Plus de turn over qu’ailleurs, car nous avons bcp de premières affectations ; la DG a été alertée sur cette situation très solennellement. Sur le budget du CHSCT :
La CGT continue de dénoncer le détournement du budget du CHS-CT au profit de travaux immobiliers relevant des budgets directionnels. Cependant, l’administration nous oppose le fait que le budget du CHSCT viendrait compenser le budget de l’administration sur des actions qui viseraient à fournir de meilleures conditions de travail aux agents.
Sur le fonctionnement du CHSCT :
Concernant le fonctionnement du CHS-CT, le Président a renouvelé son accord de principe sur la communication de tableaux de suivi des actions et des différents sujets évoqués lors de nos réunions. Selon l’importance sujets, certains devront être évoqués en séance plénière comme Europe-Haussmann par exemple.
La CGT évoque les ordres du jours des prochains pléniers, aucun élément n’ayant été transmis pour les 3 prochaines séances.
Sur les PRS et sur l’articulation du PRS Sud ouest et du STDR :
Concernant les emplois affectés aux différents PRS et notamment celui du PRS Sud Ouest en charge du recouvrement des créances du STDR (cellule des repentis fiscaux) de la DNVSF (brûlant sujet), seule la CGT a interpellé le Président sur ce sujet.
Monsieur Parini nous répond qu’il est intervenu personnellement à deux reprises auprès de la Direction générale. Par ailleurs, un audit d’évaluation des charges sera très prochainement transmis à l’administration centrale. La CGT évoque le cas des 2 collègues de Paris qui travaillent déjà sur le site d’Argonne pour la gestion des chèques du STDR sans qu’aucune information des représentants du personnel n’est été faite. Nous dénonçons l’épuisement des agents de ce service qui est pourtant une commande politique.
Monsieur Parini défend alors ce projet en nous expliquant que le gouvernement a décidé d’installer ce service de manière non définie dans le temps pour régulariser les comptes détenus à l’étranger. Pour que ce dispositif soit performant, une antenne du PRS Sud ouest a été localisé place de l’Argonne au STDR. Ce service produit des documents en amont de la régularisation. En aval, c’est le PRS Sud Ouest, traditionnel PRS de la DNVSF, qui va s’occuper de recouvrer ces sommes de deux manières : soit de manière spontanée par paiement direct par chèque sur place ou après établissement complet du dossier de prise en charge. Le nombre de chèques reçus sur place augmentant, il a été nécessaire d’implanter un échelon excentré du PRS sur le site de l’Argonne. L’effectif de cette équipe avait été sous estimé et va être étoffé Pour le statut juridique de ce détachement, ce serait sur la base du volontariat. Pour l’instant, ce sont des EDRA.
A la demande de la CGT, l’administration accepte que ce sujet soit évoqué en CHSCT. Par ailleurs ; elle demande à avoir communication du rapport interne demandé par l’administration sur le STDR. Nous l’obtiendra dans sa version expurgé (sujet éminemment politique !).
Ce plénier avait pour but d’émettre les avis des organisations syndicales sur le PAP-DUERP 2014 élaboré par l’Administration de la DGFIP, DNVSF et AP-HP. Cette synthèse d’évaluation des risques professionnels a été élaborée en collaboration avec les agents de chaque site finances. Cet avis PAP sera communiqué dans le compte-rendu CGT pour la DGFIP, DNVSF et AP-HP.
PLAN D’ACTION ET DE PREVENTION (PAP) DE LA DSAP APHP
Après présentation du PAP, par l’administration, les représentants des personnels ont insisté sur certains axes d’amélioration pour l’année 2014. Nous pointons dans notre avis que :
– les risques psycho-sociaux sont trop abondants : le logiciel NSI, le manque de personnel, le futur déménagement de la DSFP à Tenon (XXe ardt), la réception/accueil public (physique ou téléphone). Pour le déménagement, comme pour NSI, la Direction avoue son impuissance devant la « main-mise » de l’APHP, répétant qu’elle ne peut qu’émettre des souhaits mais en aucun cas ne peut peser pour modifier l’étal actuel ;
– le manque de personnel a joué un rôle essentiel et notamment sur les encadrants chef de secteurs au cours de l’année 2013 : le départ de dix cadre A (soit 30% environ des effectifs implantés) de la DSFP a amené des réorganisations-fusions de secteurs : certains inspecteurs « restants » se sont retrouvés à gérer, et gère toujours, de gros secteurs avec d’importants objectifs. On leur en demande toujours plus avec les mêmes moyens à cause d’une politique de réduction aveugle des effectifs. Pour les agents B et C, vous répondez par « l’emploi de vacataires » en 2012, 2013 et 2014...et 2015, 2016 ? Une vacation comme son étymologie l’indique, c’est un travail sur une courte durée : or certains services, par l’importance des enjeux et des moyens ont vocation à recevoir des emplois temps pleins ;
– le site Sébastopol : nous demandons l’abandon systématique des travaux en site occupés, toujours facteur de risques grave, que les Directions acceptent de faire courir aux personnels, comme les expériences l’ont, hélas, démontré : boulevard de Reims percement de matériaux amiantés et dispersion de ceux-ci sur les agents, sur le site de Sébastopol coulée de béton d’un étage à travers l’autre, occupé par les agents ;
– l’outil NSI (qui n’est pas la propriété de la DGFiP ni de la DSFP AP-HP qui l’utilise) son développement, sa maintenance et jusqu’à son financement, semblent constituer un outil lourd et compliqué non sécurisé s’agissant de la convention de maintenance, et non finalisé dans son approche « Métier ».
Avis collectif défavorable à l’unanimité
PLAN D’ACTION ET DE PREVENTION (PAP) DE LA DNVSF
Après présentation du PAP,par ’administration, les représentants des personnels ont insisté sur certains axes d’amélioration pour l’année 2014. Nous pointons dans notre avis que :
– un des risques identifiés par les agents comme liés à la quantité de travail, l’exigence du travail, à la complexité du travail et à l’autonomie du travail :
Les mesures de prévention proposées dans le PAP sont trop générales et ne répondent que partiellement aux risques identifiés par les agents comme des mesures organisationnelles ; alimentation et répartition des dossiers entre les brigades et les agents , alimentation et répartition des dossiers entre les brigades et les agents... Nous nous interrogeons et craignons qu’une des conséquences de ce moyen de prévention n’entraîne un dépassement des limites personnelles des agents avant même que des conséquences plus durables et graves ne s’installent : dépression, burn-out, addictions diverses... La proposition du Chef de service ne règle en rien les causes précises des situations à risques.
– risques liés aux déplacements :
La politique générale appliquée pour les déplacements des agents (préconisation de l’usage du train pour de longs trajets alors que l’avion apporterait de meilleures conditions de déplacement) est un facteur supplémentaire de risque de RPS. La demande est renouvelée de déplacement en binôme quand la situation l’exige pour les vérificateurs.L’information des agents doit être améliorée, notamment par la mise en ligne systématique d’informations relatives aux frais de déplacement sur le site intranet.
– risques d’agression :
Il est souhaitable, comme annoncé par la direction dans sa mise au point du 2 mai 2014, que la sécurisation des salles de dialogue du RDC se fassent le plus rapidement possible avec l’installation de téléphones.Les fiches de signalement doivent faire l’objet d’une plus grande publicité et information par la direction.
Ces risques organisationnels sont la conséquence de restructurations et de créations de services (STDR) qui se sont traduites principalement pour les services de la direction par une diminution des effectifs, sans diminution des charges ni de la complexité du travail, du cadencement soutenu de la remise des travaux et du manque de personnel d’appui pour aider les vérificateurs notamment dans les brigades patrimoniales.
Avis collectif défavorable voté à l’unanimité
PLAN D’ACTION ET DE PREVENTION (PAP) DRFIP PARIS
Concernant les risques non corrigés et l’absence de Bilan des actions de préventions 2013, celui-ci a seulement été finalisé le 14 mai 2014 , soit deux jours avant notre séance plénière et fait enfin l’objet d’une publication sur l’intranet local. Ainsi, après une première réponse d’attente, la DGFIP remplit son obligation légale d’évaluation des risques professionnels quasiment un mois et demi après la tenue du groupe de travail qui aurait dû l’examiner. Une fois de plus, la DGFIP et son vaisseau amiral, la DRFIP de Paris, témoigne ainsi son mépris des principes généraux de prévention affichés par notre Ministère et des accords fonction publique.
Dans ce contexte, la proposition de l’actualisation biennale des DUERP par la DGFIP représente une nouvelle provocation et intervient dans un cadre général où la DGFIP se désengage de son obligation de résultat en matière de santé sécurité et condition de travail. De ce fait, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et l’amélioration des conditions de vie au travail des agents ne peuvent être une des priorités d’action de la DGFIP comme elle l’a publié dans le document stratégique.
Par ailleurs, ces actions de prévention des risques proposées trop souvent de façon générique ne pourront pas être mises en œuvre faute de budget. Celui-ci, étant inférieur aux besoins a déjà été détourné de son objet au travers de travaux immobiliers de la DRFIP de PARIS (2/3 du budget alloué à des travaux immobiliers).Le plan d’action 2014 aurait dû selon les textes être bâti après bilan et construction des PAP. Les actions de prévention sont empêchées du fait d’un manque de moyens financiers et d’acteurs de prévention.
Nous le rappelons encore une fois, il manque au moins trois assistants de prévention (AP) et nous déplorons la pénurie des médecins de prévention (MP). Soulignons par ailleurs que ces acteurs de prévention (AP) ne bénéficient toujours pas d’un vrai statut indépendant du DRFIP et que leur doctrine d’emploi ne leur permet pas d’exercer correctement leurs fonctions. Par ailleurs, les préconisations des médecins de prévention restent souvent lettre morte au motif des vacances et suppressions d’emplois ainsi qu’au détriment de collègues souffrant de pathologies que leur conditions de travail aggravent.
Ils demandent l’inscription d’orientations claires faisant suite au GT CHSCT PAP DRFIP de PARIS et aux vus des décès, et des multiples incidents, accidents, nuisances constatés par droits d’alerte et de retrait, il apparaît nécessaire, pour les représentants des personnels au CHSCT de Paris, d’inscrire en risque A :
– les travaux immobiliers en sites occupés qui se poursuivent encore et toujours en 2014. Comme en 2013, il conviendra d’en faire un des axes prioritaires pour l ’année 2014.L’enquête relative au site du 17ème REIMS pourra servir de base de travail à cette orientation prioritaire de notre CHSCT.
– les risques psychosociaux en pleine explosion sur la DRFIP et dont les mesures de prévention ne sont pas à la hauteur de ces risques comme des accords fonction publique et leur déclinaison ministérielle.
Avis collectif défavorable voté à l’unanimité LE BUDGET VOTE POUR LES DEPENSES CONCERNANT LES DIFFERENTS SITES
1/ Le budget voté pour les dépenses concernant les sites de la DGFIP Boucry : dans le cadre de la prévention canicule et de l’amélioration des conditions des agents tout particulièrement de collègues handicapés visuels, le CHS-CT assurera la remise à niveau des stores du bâtiment. Dépense votée par la SNAD-CGT et la CGT-Finances
La CGT a demandé à la direction de faire une note aux chefs de service pour inciter les agents à faire les stages secourisme et mettre en place des formations Evac’chair.
2/ Le budget voté pour les dépenses concernant les sites douaniers Maubeuge : a/ Acquisition de 4 casques pour lutter contre les nuisances sonores. Dépense votée par la SNAD-CGT et la CGT-Finances
b/ Acquisition d’une hotte pour le local social de la BSIPF. L’administration douanière a accepté de prendre la dépense pour son compte et de ne pas l’allouer au budget du CHS-CT de Paris.La SNAD-CGT et la CGT-Finances sont d’accord sur le principe. Les autres OS le sont également.
Boissy-Léger La SNAD-CGT a proposé le pour ce site le nettoyage du plafond , des sols et des murs ainsi que des travaux de peinture des murs, des radiateurs et des portes en salle de cours. Dépense votée par la SNAD-CGT et la CGT-Finances.
CISD de Sarcelles Porte de secours en cas d’incendie. Dépense votée par la SNAD-CGT et la CGT-Finances.
Léon Jouhaux
a/ Acquisition d’une hotte et d’un four micro-ondes au local social du local social de Paris principal Dépense votée par la SNAD-CGT et la CGT-Finances. Suite à un cafouillage de l’Administration concernant le prestataire, cette commande a pris un énorme retard : 2 ans !!Par conséquent, la SNAD-CGT espère seulement que ces équipements soient livrés dans les meilleurs délais (dans les semaines qui suivent), étant donné que la SNAD-CGT avait proposé et voté pour cette dépense acceptée par le CHS en 2012 !
b/ Acquisition de huit climatiseurs à Paris-Principal Suite à un problème concernant le fournisseur, la commande initiale de ventilateurs-radiateurs a été annulée. L’administration a changé de fournisseur. Dépense votée par la SNAD-CGT et la CGT-Finances. La SNAD-CGT espère seulement que ces équipements seront livrés avant le début de l’été.
2/ Propositions de la CGT-Finances concernant de nouvelles analyses de l’air à la BSITM
Lors du dernier plénier du CHS-CT de Paris du 02/04/2014, le SNAD-CGT s’est réservé le droit de demander des analyses complémentaires, arguant du fait que deux agents travaillant sur le site à l’époque ont eu des problèmes de santé, lesquels ont été reconnus comme accidents de service. Le SNAD-CGT a réitéré sa demande d’ une commission d’enquête sur les accidents de travail pouvant être liés à cette problématique. L’administration des douanes s’est prononcée favorablement à la constitution de cette délégation d’enquête qui comprendraient un représentant de FO, un de la CFDT et un de la CGT. Le DR de Paris a ajouté que la présence du médecin de prévention sera utile. Le Président du CHS-CT de Paris ne s’est pas opposé au principe d’une délégation d’enquête. Cependant, il préférait qu’on attende les résultats de l’analyse de l’air complémentaire. La CGT et la CFDT ont préféré maintenir l’enquête car les résultats des analyses pourraient tarder à arriver et risquer d’être à nouveau faussées.
Les autres OS se sont rangées du même avis.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Les questions douanières :
Intégration de l’arme en RPS : Solidaires a réitéré sa demande sur le fait d’intégrer le suicide dans le PAP Douane en tant que risque socio-professionnel (RPS).Le DR de Paris a confirmé son intention de ne pas intégrer le suicide dans le PAP douane 2014. Il a déclaré que cette décision a été prise après consultation et réponse de la Direction Générale. En effet, l’Administration considère qu’ elle ne pouvait pas intégrer le suicide en tant que RPS car il est une conséquence d’une situation de travail et non une cause. Nous laissons apprécier à chacun d’entre vous, le choix de la dialectique pour éviter d’affronter les problèmes de fond.
Mise en place d’une commission d’enquête liée aux accidents de service à la BSITM par la CGT :
Après délibération et tentative de botter en touche de l’administration, la composition de la délégation comprend la composition de la délégation comprend la CGT, FO et CFDT . Vote à l’unanimité.
Concernant l’accident lié à l’éclatement de la culasse d’un PSA : Cela nécessitera de saisir officiellement l’ISST avant toute saisine de l’inspection du travail concernant la demande d’une expertise externe.
2/ Les questions DGFIP :
Après deux ans de combat, la CGT a obtenu que l’escalier de secours du site SAND soit modifié. L’administration se réfugie derrière une injonction de la mairie de paris les obligeant à obstruer la sortie de secours existant rue Georges Sand. La CGT a demandé la communication de cette injonction. L’administration a accepté d’y répondre avant que notre délégation ne vienne procéder à une visite de site le 3 juin. Concernant Europe Haussmann, suite au droit d’alerte, l’administration va affecter un adjoint IDIV au chef de poste. Il y sera en tant qu’adjoint et médiateur. Tant que les conséquences administratives et juridiques ne sont pas complètement analysées, celui-ci fera l’interface entre le chef de poste et les agents. La CGT dénonce une situation managériale extrêmement délicate .A l’issue de l’audit, l’Administration avisera avec la direction générale et reviendra vers le CHSCT et les agents du service. Une solution est envisagée pour les derniers jours de juin. La CGT continue d’exiger que les engagements oraux de l’administration soit communiqués par écrit. L’administration s’y est engagée et suite à la pression de la CGT, Monsieur Halbique se déplacera sur le site pour en faire communication au début de la semaine.
A 19H15, la CGT a demandé une réponse écrite aux questions diverses restées en suspens ; Elle a été confrontée un refus de l’administration.
Article publié le 26 mai 2014.