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CHSCT du 4 juillet 2013
L’ordre du jour portait sur :
1.approbation des P.V. et relevés de conclusions des CHSCT pléniers 2.avis sur le PAP de la DRFIP, 3.point budgétaire, 4.réorganisation des services de direction de la DNVSF, création d’une 6ème division et d’une 5ème brigade patrimoniale, 5.compte-rendus des groupes de travail et approbation des relevés de conclusions 6.rapport d’analyse d’air - site Geoffroy-Saint-Hilaire 7.questions diverses
Pour la CGT, voici les camarades CGT qui ont siégé : Didier Laplagne, Stéphane Tricot, Fabrice Egalis, Catherine Alif, Pascal Thiery, Monique Llorach à la DRFiP ; Yannick Joly à la DSAP Nathalie Brenière et Carmen Birgy à la DNVSF Natacha Duffuler à la Douane
M. PERY prend l’interim du pôle pilotage et ressources suite au départ en retraite de M. NIZOUX et de facto la présidence du CHSCT Paris ; il présente M. DOUIS en remplacement de M. MERLE à partir d’août.
Suite aux interventions des organisations syndicales lors du GT du 25 juin, M.PERY propose une réunion à la rentrée de septembre pour établir le planning et les ordres du jours du CHSCT pour le 2ème semestre 2013.
Les représentants syndicaux des personnels lisent leurs déclarations liminaires : Cgt – Solidaires – FO - Cfdt
REPONSE DE L’ADMINISTRATION
Pour les sujets d’ordre national, l’administration ne manquera pas de faire remonter ces propos aux directions nationales (par exemple la démarche au titre du signalement article 40).
En ce qui concerne les autres points relatifs au CHSCT de PARIS, le président M. Péry précise :
la présidence du comité est confiée au directeur régional des finances publiques et non pas à M.PARINI nominativement ; pour autant M.PARINI a préparé les travaux de cette séance. Les échanges tenus dans le cadre du CT DRFIP du 28 juin dernier auraient montré sa grande connaissance des sujets d’actualité M. Péry s’emploie à veiller en tant qu’intérimaire à ce que les sollicitations des organisations syndicales soient prises en compte ; au sujet du site Reims, une note très détaillée a été envoyée aux organisations syndicales.
Sur le site Argonne, il a fait un mail de réponse aux OS, pour rappeler que l’administration était consciente des problèmes d’effectifs sur ce site, et qu’elle fera des efforts pour traiter la situation de vacance d’emploi de ce site. Une réponse serait en cours pour Malakoff.
La direction indique que le recrutement d’un 4ème assistant de prévention à la DRFIP est en cours. La CGT rappelle qu’elle a porté ce sujet il y a plus d’un an en CHSM et que rien n’a bougé. Il y a urgence à créer ce poste, d’autant que pour le prochain DUERP les tâches vont s’intensifier.
La CGT interpelle la direction pour le 17ème :
d’une part, la réponse faite par la direction au courrier des agents, via les chefs de service, ne leur a pas été transmise
d’autre part, il n’y a pas de réponse à la question du bruit qui sera inévitablement causé par le désamiantage du 1er étage dans les semaines à venir…
M. PERY nous informe d’une réunion tenue sur le site le 26 juin ; les chefs de service ont été consultés ; la direction réfléchit aux dispositions à prendre à titre préventif afin de limiter les nuisances qui vont être réelles, notamment ce bruit de rabot sur le sol. D’ici la semaine prochaine un plan d’action sera établi et des mesures appropriées seront proposées et portées à notre connaissance.
La CGT demande d’acter au PV de la séance l’absence le matin de représentants de la direction de la DNVSF.
Lors du CTL DRFIP du 6 juin sur le contrôle fiscal, la CGT avait demandé que soit mis à l’ordre du jour le problème des vérificateurs qui doivent travailler sur les comptabilités informatisées. La loi de Finances fait obligation de présenter sa comptabilité sous forme dématérialisée dans le cadre d’une vérification de comptabilité à compter du 01/01/2014.
Cela imposera à chaque vérificateur de se déplacer quasi constamment avec un micro ordinateur pouvant être lourd. La CGT Finances Publiques avait exigé que cette question soit mise à l’ordre du jour d’un CHS-CT rapidement, ce qui avait été accepté par la direction.
Egalement, toujours au cours de ce même CTL, la CGT avait demandé qu’un point soit fait en CHSCT sur le transfert de missions de la FI vers les PCE Pro ainsi que la déchéance du régime des marchands de biens dans le 16ème sur le pole fiscal Sud Ouest. La CGT attend toujours la réponse de la direction.
POINT N°1 : approbations des PV
La CGT n’a pas d’objection sur les PV hormis celui du 2 octobre. La modification proposée est acceptée par toutes les organisations syndicales.
POINT N°2 : PAP DE LA DRFIP
L’administration rappelle qu’une note de cadrage est parue le 16 octobre 2012. 5 groupes de travail thématiques ont été organisés.
Les axes prioritaires de ce PAP sont :
– les risques majeurs (amiante, électricité, etc..)
– les risques psychosociaux (relations usagers, charges de travail )
Les organisations syndicales ont émis un avis défavorable unanime sur ce PAP. Cet avis est disponible sur le site CGT Finances publiques Paris à partir du lien suivant : http://www.cgtdgfip75.org/spip.php?...
POINT N° 3 : BUDGET
Un tableau récapitulatif des propositions de dépenses faites au CHSCT est en pièce jointe sur le site. Vos représentants ont défendu les propositions de dépenses qui émanent des collègues dans les services et celles qui correspondent le plus aux crédits dédiés au CSHCT. Ci-dessous quelques réponses aux interventions CGT.
Pour le site de Londres Monique Llorach est venue en tant qu’experte CGT Finances et a demandé des travaux de remplacement du revêtement du sol de deux bureaux rénovés suite à la fusion. Depuis leur rénovation, des odeurs de colles et solvants ont incommodé les occupants de ces bureaux (40 m2 environ). L’analyse de l’air effectuée en mars 2013 (à la demande des agents ) avait révélé des taux de COV (composants organiques volatils) élevés de plus de 5 fois à l’air d’un bureau non rénové.
La situation s’étant aggravée dans le temps (odeurs de plus en plus fréquentes) , les occupantes des bureaux se sont installées en juin 2013 dans d’autres bureaux. Il y a urgence à réaliser les travaux avant le 01/09/2013 , date d’arrivée de nouveaux collègues. Le CHS a voté la dépense et les travaux vont être effectués en principe cet été. D’autres dépenses relatives à l’installation de stores et de dispositifs anti pigeon ou d’expertise acoustique SAFI pour le SIE Madeleine ont été approuvées.
Pour le site du 2ème Banque, le SIE Bonne Nouvelle pourra être pourvu de lampes et la visite du médecin de prévention Mme Grégoire sera faite afin de donner un avis médical sur la luminosité dans ces bureaux.
Pour le site du 15ème Beuret, Catherine Alif est venue en tant qu’experte CGT Finances et a demandé du matériel adapté au service courrier. Un devis devrait être présenté pour le local courrier après que la division Budget Immobilier Logistique (BIL) aura complété l’expertise afin de voir ce qui est approprié, notamment pour prendre en compte les risques TMS (Troubles Musculo-Squeletiques).
Pour le site du 16ème Sand, la CGT demande le réaménagement d’une sortie de secours. Pour l’instant la direction selon M.Saintvoirin ne retient pas cette demande.
Pour le site du 19ème Argonne, la cgt a proposé à M. Pery en visite sur le site le 5 juillet d’aller à la rencontre des agents qui ont adressé à la DRFiP une demande d’audience, proposition que celui-ci a décliné.
Pour le site Michel Lecomte, suite à l’effritement du contour en ciment des fenêtres, des mesures de sécurité ont été prises : l’accès coté rue de Montmorency a été fermé. Une société venue expertiser a réalisé un devis pour curetage, grattage et enduit, mais pas pour un ravalement. Un 2ème devis est attendu.
A la Douane, la CGT a demandé 2 ventilateurs et 6 sèche-mains.
POINT N°4 : REORGANISATION DE LA DNVSF
La CGT dénonce que la DNVSF n’ait communiqué aucun des documents demandés par écrit à l’exception de plans non cotés et illisibles. Cela démontre la dégradation du dialogue social à la DNVSF, et, malgré le discours affiché, un mépris pour les conditions de travail des agents de cette direction.
Alors que la direction s’est attachée à minimiser l’impact de cette réorganisation, nous constatons que non seulement ce sont les conditions de travail des agents des services réorganisés qui sont directement en jeu, mais aussi celles de plusieurs autres services de la DNVSF, touchés de plein fouet par cette réorganisation. Il s’agit par exemple des pôles de secrétariat, qui gèrent désormais des flux très importants de dossiers, dont le volume, le circuit et la gestion n’ont été ni prévus ni quantifiés.
Cela a des conséquences directes sur les conditions de travail des agents de ces services, notamment en matière de charges de travail, de rythme, de pénibilité accrue des tâches de manutention et de port de charges.
En ce qui concerne les brigades patrimoniales, certaines demandes légitimes des agents sont sans réponse à ce jour : accès plus larges à certaines applications comme ILIAD et MAJIC , accès supplémentaires au full internet, mise à disposition de bases de données payantes permettant des recherches plus pointues compte tenu de la haute technicité des dossiers, telle que par exemple « dirigeant.com ».
De plus, compte tenu de l’augmentation des objectifs quantitatifs et qualitatifs contractualisés par la DNVSF avec la DG, tous les services, à des degrés divers, sont manifestement sous-dimensionnés en effectifs.
En résumé, la DNVSF, pourtant présentée comme le fer de lance de la lutte contre la grande délinquance fiscale, n’est pas en mesure de proposer à ses agents des moyens performants pour effectuer leur mission.
Les représentants des personnels émettent un avis unanime défavorable sur cette réorganisation, faite dans le manque total d’anticipation et de concertation des agents de la DVNSF.
La CGT demande que la mise en place de la cellule de régularisation soit présentée dans le cadre d’un plénier et que les sites de Saussure et d’Ampère fassent l’objet d’une visite du CHSCT.
POINT N°5 : COMPTES RENDUS DES GROUPES DE TRAVAIL
Les comptes rendus ne sont pas soumis à approbation.
POINT N°6 : AMIANTE GEOFFROY SAINT HILAIRE
De l’amiante non friable avait été détectée dans des joints. La CGT demande que la situation soit examinée de nouveau lors d’un prochain plénier.
QUESTIONS DIVERSES
La Cgt ne comprend par le refus de la DRFiP de recevoir les agents du site Argonne en audience.
Il est rappelé que tout le monde peut saisir le médecin de prévention (agents, syndicats, directions, etc).
La Cgt demande des explications sur la procédure à suivre suite à la connaissance d’agents en difficulté dans leur quotidien de travail et sur le suivi apporté à leur situation.
La direction prévoit de présenter la note événement grave disponible sur alizée http://monalize.alize/gcp/pages/sit... Accueil lors d’un prochain CHSCT. Elle demande aux médecins de préventions d’être très attentifs, plus particulièrement aux agents du 17ème arrondissement qui subissent les nuisances dues aux travaux.
Article publié le 27 septembre 2013.