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Compte rendu du chsct du 17 mars 2014
La déclaration liminaire intersyndicale demande le report de la « note d’orientation » à un prochaine séance car les représentants des personnels souhaitent une déclinaison de cette note par les directions représentées au CHS-CT de Paris et les actions que celles-ci comptent mettre en œuvre. Le président du CHS, M. Halbique, déclare ne pas pouvoir ajouter ou retrancher à une consigne ministérielle. Pour la CGT, au contraire, certaines orientations peuvent être privilégiées par les directions.
Les organisations syndicales souhaitent aussi que les Directions orientent leur action au CHS en fonction des conclusions des différents PAP (Programme Annuel de Prévention suite au DUERP. La direction attend l’exposé des PAP le 16 mai pour évoquer ce sujet et prioriser les axes ne serait pas souhaitable. L’explosion des Risques PsychoSociaux (RPS) rend ce sujet prioritaire pour la Cgt.
Les OS interpellent à nouveau l’administration sur l’inscription à l’ordre du jour d’un point sur les suppressions d’emploi. La présidence attend la réponse du Secrétariat Général.
La CGT demande la restitution des travaux ou des points d’information relatifs aux séminaires qui se sont tenus avec les Inspecteurs Santé et Sécurité au travail 5(SST) et les assistants sociaux. L’administration donne son accord. A la demande de la CGT cela se fera en groupe de travail.
La CGT souhaite un suivi des orientations et des votes sur le principe de suivi des décisions rendues en CTL. L ’administration propose de déterminer la forme et la matérialisation de ces tableaux dans un groupe de travail.
Concernant les travaux sur les sanitaires à la TP des CHS (site Bénard), l’administration propose d’intervenir, en précisant que le propriétaire en train de vendre l’immeuble s’occupe mal des sanitaires.
1) APPROBATION DES PV
Suite à l’envoi tardif des corrections, ce point est reporté
2) BUDGET
Dotation 2014 : 877 800 euros Budget voté (engagements juridiques) : 468 612,64 euros Solde restant : 388 287,45 euros Solde restant en crédit de paiements :89 470,30 euros
Dépenses proposées :
DOUANES : acquisition de gants en kevlar pour la BSITM
DNVSF : acquisition de scanners à main
Vote : Pour à l’unanimité
La Cgt demande l’ajustement des devis pour équiper l’ensemble des bureaux des colonnes rafraîchissantes à la DNVSF
– Formation SPIRAL
Le CHSCT a voté le 22/01/2014 un budget pour le groupe SPIRAL, un groupe d’agents volontaires pour concevoir, avec l’appui d’un professionnel et en présence d’un médecin de prévention, des actions de prévention des addictions et notamment des formations à destination des agents.
Les 7-8 avril 2014, a lieu un "Congrès addictologie et travail 2014" dont le sujet est "Travail, Santé et usage de substances psycho-actives, état des connaissances et modèles de Prévention". Le groupe SPIRAL propose que 2 de ses membres participent à ce congrès. Le financement de cette participation est proposé au vote du CHSCT.
Pour l’administration, ce sujet est complexe avec différents niveaux d’information, de formation et d’intervention, pour les membres du CHSCT eux mêmes. Un stage de sensibilisation sera disponible pour tous les agents via le CHSCT et des cadres. Pour la CGT, ces addictions peuvent avoir des facteurs privés (familial, relationnel) à côté de facteurs professionnels que la pénurie d’emplois favorisent. Les syndicats souhaitent être informés des modalités de prise en charge de ces problèmes par les Ressources humaines.
L’administration propose de débattre au sein d’un GT sur les conduites menées par chaque direction à ce sujet ; le médecin de prévention rappelle l’existence d’un guide fait par le CHS du Nord « j’ai fait, j’ai laissé faire ». L’administration va s’assurer de mettre ce guide en ligne sur Ulysse.
Vote : Pour : CGT FO CFDT Contre : SOLIDAIRES
dépense pour le CHSCT : honoraires psychologue dans le cadre de la commission amiante. Vote : Pour à l’unanimité
3)COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DU 7 FEVRIER 2014
Formations meilleur suivi des agents formés au secourisme (recyclage, turn over) bilan des responsables sécurité incendie recensement des PMR sur chaque site point formation évacuation en cas de déménagement de site formation des gestionnaires de site
Accidents : augmentation du nombre d’accidents, notamment pour les douanes accidents de trajet : majeure partie des accidents (en baisse avec 54,9%, sauf pour les douanes)
Autres sujets : révision de la formation sportive des douaniers sol glissant du seuil d’entrée de l’immeuble de Saussure (DNVSF)
4)Note D’Orientations ministérielles en matière de santé et sécurité au travail pour 2014
La CGT interroge la direction quant aux possibilités de cofinancement (Chs et direction) reconnues dans la note d’orientations. Si juridiquement cela est possible, il y à des problèmes de délais avec chorus et liés aux financements de crédits, ce qui conduit la direction à nous demander de les envisager en début d’année en raison de délais. La présidence nous propose aussi cofinancer de façon différente (par exemple cofinancement à 100 % par le CHSCT pour une action et à 100 % pour une autre action par l’administration). La CGT ne souscrit pas à cette dernière proposition en matière de cofinancement.
L’administration réitère son intention de ne pas discuter de la note d’orientation puisqu’elle s’impose en tant que note ministérielle ; elle propose que la discussion soit engagée au moment des PAP discutés en mai prochain.
Sur les modalités d’information du médecin de prévention au sujet des femmes enceintes, le médecin dit recevoir désormais l’information, mais elle n’est pas toujours traitée en raison de la charge de travail.
La Cgt demande la mise en place des fiches d’impact lors de réorganisations de services, comme le préconise la note : l’administration mettra en place cette fiche d’impact prochainement en 2014.
Pour la CGT, cette fiche doit prendre aussi en compte les conditions de travail. Elle demande que cette fiche soit faite également dans le cadre du déménagement de la DSFP- APHP.
L’administration de la DSFP APHP indique qu’une note d’information technique a été mise à disposition en mars. Les cadres A et A+ ont eu une présentation du projet. Une visite du site est prévue dans les prochains jours. Des réunions seront organisées pour informer les représentants syndicaux. Un plan d’implantation a été élaboré mais il s’agit d’une ébauche.
L’implantation n’est pas prévue avant le 1er avril 2016. L’APHP est maître d’œuvre et s’engage à rénover et adapter l’ensemble des bâtiments en fonction du budget prévu. La DSAP doit produire très rapidement , avant le 31 mars, son cahier des charges pour l’APHP, car les travaux commenceront en fin d’année 2014 et dureront un an.
Les OS demandent que le CHSCT soit associé à cette réflexion. La CGT a demandé l’apport technique d’un ergonome sur ce dossier. Le président du CHS-CT s’engage à consulter la direction de la DSFP APHP pour s’adjoindre les services de ce dernier.
Au sujet de Sébastopol, les OS signalent des vols sur le site et demande si les locaux sont sous alarme le week-end. L’administration reconnaît des vols d’ordinateurs en fin d’année, une plainte a été déposée ; le système de sécurité mis en place consiste en un digicode et non pas en système d’alarme. Nous attendons les résultats de l’enquête.
5)FUSION DES IFU AU SIE 11ème SAINTE-MARGUERITE (DRFIP)
La DRFIP présente la réorganisation des IFU du 11ème Sainte-Marguerite. Selon elle, il s’agit de fusionner les codes SAGES et de répartir les tâches en fonction du temps de travail des agents.
Vote d’un avis commun aux OS (pièce jointe) Unanimité pour cet avis.
6) Déménagement de la trésorerie amendes 1ère division de Bédier à Belleville
La TP recouvre les amendes des juridictions et est située dans un quartier peu sécurisé (murage en parpaings en lien avec les expressions antifiscal, tags, etc...) ; L’administration s’est rendue sur site pour rencontrer les agents et a proposé de déménager ce service à Belleville, dont l’administration est locataire, et dont le bail viendra à expiration premier semestre 2016 ; Les avantages : l’immeuble de Belleville ne contient que des structures DRFIP. Les locaux d’accueil sont sécurisés, il y a d’autres services et une restauration collective de proximité.
Après concertation, il s’est avéré que les agents seraient d’accord pour rejoindre le site de Belleville ; le déménagement est prévu courant avril. Par ailleurs les agents ont déjà visité le site ; une ASA leur sera accordée le 9 avril en raison du déménagement et ceux qui souhaiteraient participer au déménagement auront un autorisation d’absence postérieurement ; l’installation est prévue le 10 avril.
Les OS interviennent sur un certain nombre de points ; les réponses de l’administration sont les suivantes :
sur les archives vivantes, un dénombrement du nombre de mètres linéaires a été fait (environ 580 m) ; l’espace est suffisant pour les accueillir à Belleville
Sur les archives mortes : elles seront installées sur le site de Paganini dans le 20ème
en ce qui concerne l’adresse, la mise à niveau se fait par l’intermédiaire de NOMINOE ; l’encadrement communiquera à ce sujet au moment opportun. Les ordonnateurs sont informés
sur la sécurité, l’administration précise que la TP qui occupait ce 5ème étage est partie en juillet dernier ; le système de protection est resté sur place et prendra effet dès le 10 avril ; les portes sont asservies via un digicode, rendant étanches les espaces usagers et espace de travail ; ce système est déjà en place pour la trésorerie Amendes et CAS
une proposition de visite faite par les OS a été acceptée par l’administration (date à fixer)
un point sera à nouveau fait en CHSCT à l’automne 2014 sur ce service.
7)SUIVI DU STDR ( DNVSF )
Le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives traite les demandes de régularisations de contribuables déclarant un compte à l’étranger non encore connu de l’administration fiscale.
Evolution des effectifs
entre octobre 2013 et le 7 février 2014 : de 21 à 29 inspecteurs Suite à 2ème appel de candidature en novembre 2013 et le 15 janvier 2014, les contrôleurs sont passés de 1 à 3 et les agents de 1 à 2. L’encadrement est passé de 1 à 3 par ajout de deux IDIV et un AFIPA a été affecté au 1er janvier.
Conditions matérielles
des bureaux supplémentaires ont été livrés, avec les mêmes applications informatiques ; photocopieurs supplémentaires (4 en multi réseau) ; armoires vestiaires livrés dans la semaine ; micro ondes et frigo installés ; par contre la deuxième fontaine à eau sera installée ultérieurement car des travaux sont nécessaires (vu avec DRFIP de PARIS)
Circuit du courrier modifié
la navette interne passe 2 jours par semaine ; le courrier ne passe plus par la plate-forme de Paganini.
Volumétrie
au 7 février le service avait reçu 2621 dossiers complets. Au 28 février 3036 dossiers complets et 16000 lettres d’intention. Le flux a baissé en volume mais les dossiers continuent néanmoins d’arriver.
Une demande de renforcement en effectifs a été demandée à l’administration centrale, et un appel de candidatures interne a été publié sur l’intranet de la DNVSF début mars : l’espace disponible ne permet pas d’accueillir plus de 10 agents.
Formation
selon l’administration, une formation spécifique a été mise en place au plan local
Interpellée par les OS sur la crainte des agents de voir les brigades de contrôle vidées par ces appels à candidature, la direction répond qu’il n’est pas question d’affaiblir les missions historiques de contrôle de la DNVSF. Pour le poste de l’agent SCVM, elle précise que ce dernier devrait être remplacé en septembre.
La CGT évoque la situation du PRS Sud Ouest de la DRFIP, notamment la formation des collègues aux applications et le flux de dossiers STDR à prendre en charge. Selon la Cgt, il est nécessaire de mesurer la charge de travail supplémentaire afin de renforcer ce service.
Selon l’administration, à ce jour, les AMR n’ont pas été pris en charge. Le montant des versements d’acomptes s’élève à 400 millions d’euros placés en compte d’attente. Actuellement des travaux sont en cours pour faciliter les imputations comptables.
Une réflexion est menée sur la possibilité de recouvrer ces impôts par voie d’ A.M.R. (5 à 12 AMR à saisir par dossier !) mais pour l’administration, actuellement aucun renfort supplémentaire n’est prévu pour le PRS.
Les représentants des personnels interrogent l’administration sur les modalités de traitement des demandes de régularisation.Selon l’administration, ces dossiers ne font pas l’objet de CSP et sont traités sans le dossier personnel. Le fichier Alpage CSP est annoté.
Les représentants des personnels répondent que les services de gestion SIP de la DRFIP n’ont pas accès à ALPAGE CSP ; ils s’inquiètent notamment de l’information des collègues ayant ces dossiers en charge, et du suivi de ces contribuables après la régularisation de leurs avoirs étrangers.
Vote d’un avis commun aux OS (joint) Unanimité pour cet avis.
8) VISITES :
Site Ampère le 19 MAI 2014
Site Saussure le 4 AVRIL 2014
Programmation : Belleville TP amendes 1 ; à valider au plénier du 2 avril.
QUESTIONS DIVERSES :
– SIE 8ème Europe Haussmann : attente des conclusions de l’ Audit, prévu autour du 31 mars. L’administration attend de clarifier la situation avant d’envisager de prendre des mesures visant à ce que la situation cesse. Pour la Cgt la situation de souffrance au travail provoquée par le management dans le service doit cesser sans délai.
Malgré de multiples démarches des agents et de leurs représentants, la direction ne prend pas rapidement la mesure de la situation, un accident grave étant déjà survenu dans le service. Des collègues du service ont demandé sur quelle protection les agents pouvaient compter : M. Halbique a évoqué les droits d’alerte et de retrait, les fiches de signalement, la médecine de prévention, etc.
– Banque et Saint-Sulpice : état des points d’ancrage (pitons) ; sur Saint-Sulpice, les travaux sont en cours Pour la rue de la Banque les travaux sont proposés au financement par le CHSCT .
– Exercices d’évacuation : La Cgt a demandé la présence de la personne chargé du suivi des exercices d’évacuation, à savoir M. Jules Rosette lors des GT et l’administration est d’accord sur le principe
– Site de Boucry : l’administration propose au financement des fontaines à eau avec des plans précisant leur localisation. Ces documents seront fournis lors du GT du 21 mars.
– TFN : la Cgt demande la liste des personnels extérieurs TFN et BERKANI intervenant sur les sites des finances et aussi des fiches de poste des personnels de TFN.
– Cantine Argonne : interrogé par la Cgt, la direction n’a pas d’information supplémentaire sur la cantine
– Sécurité Meuniers : l’administration s’est engagée à informer la gardienne du site des modalités de sécurisation du site....
– Boulevard de Reims (17ème) : la Cgt demande de locaux syndicaux distincts pour Cgt et Solidaires et la transformation en local social du local ayant servi de réunions de chantier durant les travaux. L’administration répond que le nombre d’agents étant inférieur à 500, elle n’a pas d’obligation de proposer des locaux séparés.
Au 17 mars, il n’est prévu qu’un (petit) local pour l’ensemble des syndicats et la salle du rez de chaussée est envisagée pour servir de salle de réunion à Levallois. La Cgt demande à la direction de réfléchir à une modification d’affectation comme elle l’a demandé.
– NDV : salle de tri des bulletins de pension La salle de tri existante ne possède pas d’aération ; elle est trop petite pour accueillir les 200 000 bulletins de paye. De plus elle est située dans le bâtiment annexe alors que le local courrier se trouve dans le bâtiment principal. Pour transporter cette masse de documents, il faut donc utiliser des chariots, franchir plusieurs SAS, et charger l’élévateur qui est vite rempli. La CGT demande un local de tri dans le bâtiment principal.
– Abbé Groult : services PCE PRO et PART : demande de deux photocopieurs ; l’administration donne son accord. Les encombrants stockés en salle de réunion ne seront pas enlevés immédiatement car un marché sur les encombrants est en cours de négociation.
– Meuniers : les travaux de rénovation des sols sont prévus ainsi que la machinerie ascenseur qui va être changée.
Article publié le 8 avril 2014.