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Groupe de travail du 13/09/2013
POINT N°1 : point budgétaire
Le budget alloué pour 2013 est de 85 5763,81 auquel s’ajoute 11 184€ d’engagements juridiques annulé à tort en 2012. A l’ouverture de la séance le CHS-CT dispose de 57 000€. Les propositions de dépenses à examiner en séance s’élèvent à environ 53 000€.
DRFiP :
L’ensemble des propositions de dépenses pour lesquelles l’administration a chiffré le montant a été accepté par les Organisations syndicales. Seules les propositions faites par la CGT pour Paganini n’ont pu être votées, l’administration n’ayant pas réalisé de devis. Les dépe-* nses approuvées sont :
15 escabeaux à St-Sulpice pour travailler entre les compactus. La CGT fait remarquer que les recommandations du médecin de prévention sont de ne pas installer de documents à des emplacement trop élevés ou trop bas. Néanmoins, la CGT valide la dépense
1 escabeau pour Tolbiac est commandé, celui-ci étant plus léger que le précédent selon la direction
4 écrans 22 pouces pour équiper des agents suite à une préconisation du médecin de prévention sur les sites de Tolbiac, Reims et Geoffroy St Hilaire
1 ordinateur portable ultraléger suite à une préconisation du médecin de prévention
pour le site de Reims des fontaines à eau muni d’un système d’évacuation de l’eau pour éviter toute stagnation (cf Uzès)
la rénovation de la colonne sanitaires du 3ème étage Banque
la réfection de l’éclairage du SIP du 7ème étage à St Sulpice sous réserve que le budget le permette.
La CGT attend que l’administration fournisse des devis pour la sécurisation du site Paganini (cloison prévue par la direction, pose de films, hauteur des vitres, etc).
DOUANE :
A l’exception des dépenses pour l’installation de portes blindées, rejetées par la CGT(4) et FO(1), l’ensemble des autres dépenses ont été acceptées par l’ensemble des organisations syndicales. Pour le site de l’ACC Masse, l’administration a déjà financé un système coûteux de vidéo-surveillance sans en informer les organisations syndicales et la Préfecture (comme la législation l’y oblige pourtant) ; elle doit donc pouvoir finaliser la sécurisation de ce site avec ses propres deniers....
La CGT a renouvelé son accord à l’acquisition de gilets tactiques pour les brigades mobiles afin de mieux répartir les charges supportées par les agents à la ceinture et leur apporter ainsi un certain confort dans l’exécution de leurs missions. Cependant, nous avons demandé que cet équipement soit aussi fourni à la brigade ferroviaire oubliée dans le devis. Nous souhaitons cependant que cet équipement soit distribué individuellement aux agents mais rendu lors des mutations afin d’éviter que le CHS parisien soit contraint d’équiper tous les douaniers passant par Paris alors que cet équipement devrait être fourni par l’habillement de La Rochelle. Par pragmatisme et pour la sécurité des agents lors des contrôles de nuit, nous avons aussi accepté le financement de chasubles réfléchissantes.
La CGT a approuvé tous les autres projets de dépenses à savoir l’acquisition d’écrans 22 pouces pour le CSP et le CISD de Sarcelles, des chariots pour les TSI franciliens et le STA de Boissy, le remplacement de pièces de chauffage de l’Ilôt Toudic.
NB sur la réunion sur la démarche d’accompagnement ergonomique du service de la BSITM du 11/09/2013. Les organisations syndicales du CHS-CT se sont émues du fait qu’elles n’aient pas été consultées au départ du projet mais seulement au moment du diagnostic. De plus, elles ne sont pas associées au Comité de pilotage comme le prévoient pourtant les textes. La CGT a rappelé que les bacs proposées par EUROSTAR pour améliorer leur service commercial/clientèle ne pouvaient se faire au détriment de la santé des agents (bruit doublé lors de la mise en place des bacs), ni de leur propre sécurité (isolement des collègues par des vitres coupe-bruit et augmentation du travail à effectif constant). Ne parlons même pas de la lutte contre la fraude et de la sûreté qui ne pourra plus être assurée de manière efficace.
POINT N°2 : examen du PAP de la DSFP-APHP
Mme Fromonteil et Mme Pascal, respectivement Fondé de pouvoir et Assistant de Prévention, ont exposé le PAP de la DSFP APHP. Un Groupe de Travail s’est tenu le 24 mai 2013. Les DUERP/PAP ont été présentés lors du CTL du 27 juin 2013. Quatre thèmes ont été avancés : séc-# urité-incendie, électricité, hygiène et ambiance physique :
Concernant les exercices d’évacuation, le site de Sébastopol a effectué un exercice récemment mais le site de Victoria n’en a pas réalisé depuis au moins deux ans !!!
L’inspecteur SST préconise que la DSFP APHP effectue elle même son exercice afin de montrer aux collègues de l’APHP la pertinence de s’exercer à évacuer.
Concernant les problèmes électriques, depuis la présentation du PAP, les actions ont été entreprises.
Concernant l’hygiène, les moquettes posent d’énormes problèmes aux collègues : allergie, odeur permanente...
Une demande de prise en charge des changements de moquette par du linoléum a été adressée à l’entreprise de travaux suite aux innombrables incidents survenus au cours de l’année 2012 et du premier semestre 2013(coulée de ciment, chute de parpaing,etc...)
Concernant l’ambiance physique (travaux), les agents ont la possibilité d’utiliser les bureaux vacants loin des zones de nuisances faute de zone de repli réelle. La CGT a demandé l’inscription au PAP 2013 des grandes difficultés rencontrées par les agents dans l’utilisation du progiciel NSI. En effet, depuis juin 2013 les connexions sont quotidiennement coupées ; les tentatives de reconnexion sont compliquées ; l’exaspération est grandissante et le phénomène de frustration, vis à vis d’un logiciel mal conçu, réel.
La CGT déplore la présentation tardive des DUERP/PAP 2013 alors que la nouvelle campagne s’ouvre ces jours-ci. Elle déplore également l’absence de calendrier et de chiffrage de coût dans le PAP. Néanmoins, depuis les multiples interventions de vos représentants CGT, la DSFP APHP commence à intégrer l’importance de la sécurité et de la santé des agents...
QUESTIONS DIVERSES
La visite du site douanier de la BSITM est fixé au 9 octobre. La Cgt a apporté des questions relatives aux sites du 17ème Reims et 18ème Boucry.
17ème Reims
La Cgt a été alertée par les agents du site de la dangerosité de l’évacuation des déchets sur le site de Reims. La chaussette d’évacuation des gravats n’allait pas jusque dans la benne, entraînant un dégagement de poussières pour les agents du rez de chaussée. La direction, alertée par les représentants du personnel est venue demander des explications à la société. La chaussette ayant été cassée par les gravats sur près d’un mètre de hauteur, l’entreprise n’en continuait pas moins à les évacuer.
La chaussette a certes été réparée par la société qui s’est empressée de la raccourcir pour optimiser la benne (et faire ainsi des économies selon les propos de M. Saintvoirin). Economie pour les uns, problèmes de santé pour les autres... L’inspecteur santé et sécurité pourrait se renseigner sur la législation précise sur le sujet.
18ème Boucry
Le parquet est en très mauvais état en particulier aux 3ème et 5ème étages. Des échardes sont présentes à de multiples endroits. La direction n’envisageait pas pour le moment de rénover ces parquets. Or des lames de parquets ploient sous les charges à tel point que dans un bureau une lame s’est effondrée sous le poids d’un agent qui s’est blessé. La Cgt a demandé que l’ensemble des lames de parquets défaillantes soient réparées. La direction affirme que la société Gifar réalise un devis sur le sujet.
Aux archives, la Cgt a demandé où en était l’installation de la ligne téléphonique. Cette demande avait d’ailleurs été réitérée lors de la visite de site : la direction reconnaît un oubli. La Cgt alerte sur la présence de nombreux sacs pilon de papier. Consulté, l’inspecteur santé et sécurité précise qu’un stockage temporaire dans un local équipé d’un détecteur incendie est réglementaire. Néanmoins la Cgt se prononce pour le stockage de papier dans des bennes pour réduire le risque incendie.
La Cgt fait remarquer que la barre anti-panique pour sortir des archives du sous sol est astreinte à un déblocage manuel (boîtier vert). En cas d’incendie, il faudrait penser à appuyer sur le bouton vert car une poussée seule sur la barre ne permet pas l’ouverture. La direction semble trouver cela normal...
Un store du dernier étage de Boucry devrait être réparé, ainsi que la poignée de porte défaillante depuis juillet au 1er étage. Enfin les nez de marche changés sur proposition des représentants du personnels au CHSCT, sont certifiés par la direction sans aucune trace d’amiante, car il s’agit de colle pour escalier en bois.
Article publié le 30 septembre 2013.