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Groupe de travail du 17 décembre 2013
BUDGET ET NOUVELLES PROPOSITIONS DE TRAVAUX
Suivi du budget 2013
Montant délégué : 913 612,18 € Dépenses votées : 903 617,32 € Solde disponible : 9 994,86 € 98,7% des crédits consommés
Propositions de dépenses 2014
– dépenses fonctionnement CHS : unanimité des OS
– formations formations manipulations extincteurs_évacuation_premiers secours_conduite préventive_cariste unanimité des OS
– formation TMS : le module va changer car le cahier des charges va être modifié ; la CGT demande la communication du cahier des charges.
– formation spiral (risque alcool) : la CGT demande à surseoir à ce financement pour plus de débats sur le sujet et à avoir plus de détails sur la formation. Elle propose une présentation par un membre du groupe SPIRAL de préférence le médecin de prévention.
La DSFP APHP propose une formation au défibrillateur. Après débat, la dépense est refusée, cette formation est considérée inutile si la personne qui manipule le défibrillateur ne sait pas pratiquer les mesures essentielles (respiration artificielle, etc...).
La CGT demande que le calendrier des formations soit disponible sur le site Ulysse Paris.
La DRFIP est la seule direction à présenter des propositions de travaux pour ce GT.
– Banque colonne sanitaire 13 rue de la Banque, estimation à 120 000 €. Pour CGT CFDT FO SOLIDAIRES
– Saint-Sulpice estimation à 60 000 € : dispositif de sécurisation et d’accès aux toitures et aux terrasses CFDT s’abstient – CGT, SOLIDAIRES et FO pour
– Beuret : rénovation des sanitaires, reprise des portes, estimation à 220 000 € FO SOLIDAIRES CFDT : pour et CGT contre
Sur Beuret, la CGT veut avoir le détail (étude) de ce qui a été fait à ce jour pour la remise en service des toilettes. L’administration propose d’inverser le sens d’ouverture des portes. L’administration propose que les dépenses proposées de rénovation de colonne soient faites en fin d’année 2014 et 2015.
– Godefroy Cavaignac : rénovation des sanitaires, sols, peintures et appareillages sanitaires, estimation à 80 000 € Pour unanimité
– Meunier : accessibilité PMR, estimation à 23 000 € CFDT SOLIDAIRES contre ; CGT pour ; FO abstention
– Meunier : réfection des sanitaires, réfection des locaux, estimation à 80 000 € Pour SOLIDAIRES, FO, CFDT ; CGT contre pour
– Malakoff : rénovation complète des sanitaires, estimation à 200 000 € SOLIDAIRES CFDT pour ; FO CGT contre
La CGT a voté contre ces 2 dossiers pour 2014 en proposant de les reporter en 2015 pour laisser des marges de manœuvre budgétaires au CHS-CT pour d’autres propositions de dépenses émanant des agents et de leurs représentants . En effet, en acceptant toutes ces dépenses de rénovations de sanitaires de la DRFIP, le budget 2014 serait en grande partie consommé.
La CGT demande des cofinancements. L’administration évoque des contraintes juridiques et comptables qui compliquent la mise en place de cofinancements. Après débat, la DRFIP propose d’effectuer les travaux de rénovation de sanitaires de Beuret en 2015 pour ne pas obérer le budget du CHSCT de PARIS. Au total, 550 000 euros du budget 2014 engagés mais à valider au plénier en intégrant les formations, La dotation initiale n’est pas encore connue à ce jour mais devrait correspondre au niveau de 2013 à savoir environ 900 000 €.
EXAMEN DES ACCIDENTS DE SERVICE
118 dossiers d’accidents en 2013. 55 % sont des accidents de trajet. 80% concernent la DRFIP.
Douane : les effectifs sont en baisse mais les accidents de service augmentent entre 2012 et 2013 ; les chiffres d’accident 2012 divergent entre administration et OS ; les représentants demandent à avoir des chiffres fiables et confirmés. Il faut revoir la méthodologie de la comptabilisation de ces accidents.
TPCI : 7 accidents en 2013 Problème des coupures aux mains lors de fouilles : les 2 cas concernait des douaniers qui sortaient de formation et n’avaient pas de gants Kevlar. Cela pose le problème de la dotation des douaniers sortant de l’école qui n’en sont pas dotés immédiatement (disposant seulement de gants en cuir).
DNVSF :
la CGT demande pourquoi l’arrêt de 7 semaines d’une collègue n’a pas été retranscrit dans les documents ; la direction indique un problème de méthodologie de transcription des jours d’arrêt et des prolongations. Proposition est faite d’homogénéiser les pratiques entre directions et que les services concernés vérifient les chiffres transmis à la secrétaire. Demande d’un bilan en GT (Groupe de Travail) pour l’ensemble des directions vers février pour 2013.
DSFP APHP :
problème de margelle rue Greneta. La CGT signale que cette margelle empêche les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) d’accéder à l’ascenseur. L’administration répond que l’ascenseur en question n’est pas accès PMR car il s’agissait seulement de travaux de mise aux normes ; cette margelle ne sera pas aménagée.
FICHES DE SIGNALEMENTS
DSFP APHP
La CGT dénonce la non communication des fiches de signalement, La direction s’engage à le faire.
DOUANE
Le principe d’instaurer des fiches de signalement aux Douanes est toujours en expertise par la direction nationale. Aucun formalisme n’est appliquer pour suppléer ce dispositif. Les OS exigent de la direction qu’elle fasse remonter toutes les informations en sa possession. Cas des fiches incidents à la BSITM,,, La CGT demande leur communication
DRFIP
36 fiches pour le dernier trimestre 2012 (date de mise en place du dispositif) 132 fiches remontées en 2013 : 74% concernent les relations aux usagers 21% aux conditions de travail 5% aux d’autres cas (relations conflictuelles entres agents,,,)
Pour la CGT, la corrélation est évidente entre les accueils et les fiches de signalements. La direction précise qu’en cas de menaces explicites envers un agent, l’incident est signalé à la DG ; il y a des dépôts de plaintes dans certains cas. La CGT demande que soit fait un tableau d’un suivi des fiches de signalements par la direction. Elle craint un accroissement des conflits à l’accueil avec la mise en place des OTD en 2014, notamment pour les trésoreries amendes.
La CGT cite le cas particulier de la TP de Bédier, La direction indique que des réflexions sont en cours concernant ce service. Les OS demandent des précisions sur une éventuel déplacement et/ou intégration au pôle se constituant à Batignolles ? L’administration précise que rien n’est acté à ce jour.
Les OS proposent un examen des fiches de signalements et des accidents de service par trimestre.
Questions diverses
La CGT intervient sur Reims ; des détritus dûs au chantier se trouvent sur l’accès à la cantine et débordent sur l’allée empruntée par les agents pour aller à la cantine ; ce qui rend cet accès dangereux. Ils rappellent qu’un agent de la DNVSF a déjà fait une chute ayant occasionné 7 semaines d’arrêt de travail à ce même endroit.
Au sujet du départ de feu dans l’armoire électrique de la cantine AGRAF intervenu ce jour et signalé en 1er par la Cgt, l’immeuble a été évacué et les pompiers sont intervenus. Les agents ont réintégré l’immeuble.
Article publié le 3 janvier 2014.