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Groupe de travail du 28 mars 2014
Alors que l’ordre du jour proposé au CHS-CT est élaboré en amont par le président du CHS-CT en étroite coopération avec le secrétaire du CHS-CT, la présidence a décidé unilatéralement d’ajouter un point à l’ordre du jour : la création d’une cellule de programmation.
LA CREATION D’UNE CELLULE DE PROGRAMMATION
L’AFIP Stephane Lemoine, a présenté la cellule installée rue de Londres au 6ème étage dans l’open space précédemment occupé par une partie des agents du SIP. Cette cellule est composée de 2 inspecteurs d’un contrôleur et d’un A+ ; M LEMOINE supervisant le tout. Les collègues ont été choisi suite à appel de candidature auprès des brigades de vérif et des PCE. Les candidats étaient essentiellement issus du pôle nord est. 2 vérificateurs de nord est et un contrôleur d’un PCE du 8ème ont été sélectionnés et détachés à la cellule.
C’est à la demande du DRFIP P. Parini et dans le cadre de la démarche stratégique visant à créer des cellules spécialisées, que cette expérimentation a lieu ; M Parini voulant répondre positivement à la commande des 2 DIRCOFI IDF réclamant un interlocuteur unique en matière de programmation. De plus, la CNIL imposant un nombre limité d’habilitations sirius pro (environ 16 collègues), la direction entend professionnaliser et spécialiser cette petite équipe en analyse risque.
La direction a eu beau présenter cette expérimentation comme seulement un plus à la programmation tant d’un point de vue de « complémentarité que de mutualisation » :. « cette cellule ne remplace rien ni personne » ; les PCE continueront à faire de la programmation ; les division du contrôle fiscal des pôles continueront de piloter... ; la CGT s’interroge sur les conséquences réelles en matière de contrôle fiscal tant sur les services de programmation des DIRCOFI (BRATT) que des directions départementales (PCE, BCR). La création de pôles rimant trop souvent dans la démarche stratégique avec des économies d’échelle et des suppressions d’emplois.
La direction a assuré que les collègues affectés à cette cellule ne subiraient aucune pression statistique.
LA CAMPAGNE IR 2014
La sécurité
La sécurité des agents est présentée comme un axe majeur par la direction. Des agents de surveillance seront recrutés via une société privée dans le cadre d’un appel d’offres. La CGT demande communication des documents du contrat à l’ensemble des membres du CHSCT. Les vigiles seront présents sur les sites de Tolbiac, Boucry, Argonne. Ils viendront compléter les collègues dits voltigeurs présents dans les files d’attente ainsi que des « aiguilleurs » recrutés en tant qu’auxiliaire (à Tolbiac par exemple).
Les zones d’attentes
A Tolbiac la zone servant de zone d’attente pour l’accueil sera, comme les années précédentes, toujours à disposition des agents des finances, mais utilisée seulement pour la délivrance d’imprimés. Une 2ème zone d’attente debout, pour renseignements généraliste. Une 3ème zone d’attente avec sièges, pour renseignements spécialisés.
Interpellée par la C.G.T. sur les risques de fatigue occasionnée par une attente debout, en particulier pour les personnes fragilisées, la direction indique qu’il faudrait prévoir quelques sièges. Une signalétique aérienne et au sol sera réalisée à Tolbiac qui disposera de plusieurs boxes de réception pour l’accueil recouvrement et pour l’accueil spécialisé (sachant que le nombre de postes accueil recouvrement augmente autour de la période d’échéance du 15 mai).
La C.G.T. demande la mise à disposition, dans les zones d’attente, de sanitaires pour le public. La direction partage ce souci et envisage par exemple de dédier un sanitaire au public en retirant les digicodes. La C.G.T. souligne l’importance d’un accueil aux usagers de qualité par principe mais aussi afin de limiter, dans un contexte de « ras le bol fiscal », les risques de conflits entre les collègues et les usagers.
A Beuret, la sortie des usagers a été modifiée.
La nouvelle mesure obligeant à déclarer l’ I.S.F sur la déclaration 2042 d’impôt sur le revenu provoque des questions plus complexes. Elles seront désormais traitées en deux temps : les plus simples à l’accueil et les plus complexes avec l’aide de la cellule spécialisé ISF (FI, IFPP, etc).
L’accueil téléphonique
Pour la direction la création de pôle téléphonique durant la campagne IR semble être la panacée. Elle affirme toutefois que si les agents ne souhaitent pas y participer, ils peuvent le dire dans le cadre d’un dialogue au terme duquel on ne pourra pas les obliger à s’inscrire dans cette démarche. Boucry dans le 18ème est un contre exemple parfait de cette affirmation : les agents ont refusé et ont du le faire savoir collectivement pour que ce pôle ne se mette pas en place.
Cette année, pour plus de compréhension, un message plus court sera mis en place pour la durée de la campagne IR.
La C.G.T. dénonce la suppression des postes de standard comme corollaire à la création de pôle téléphonique. Dans les documents fournis, la C.G.T. constate l’absence d’état des lieux de l’implantation des postes de standard que la dgfip n’a de cesse de supprimer. Or c’est souvent le 1er accès pour de nombreux usagers.
L’exemple du 17ème arrondissement bd de Reims est emblématique : le poste de standardiste a été supprimé mais les usagers ont continué à appelé un numéro de poste ... désormais sans abonné ! L’action collective des agents en juin 2012 a fait constater cette « anomalie » aux directeurs.
La C.G.T. demande communication des informations données par l’administration aux organismes diffusant des annuaires sur internet pour la mise à jour des numéros.
Les numéros pour les deux sites du 17ème arrt ne correspondaient pas en 2013. La C.G.T. demande des informations à ce sujet, mais la direction n’a pas d’élément pour nous répondre.
Les pressions sur les agents
Interpellée par les OS, la direction s’engage à ce qu’il n’y ait pas de pressions exercées sur les agents tant sur l’attribution des congés que sur des exigences statistiques via les pourcentages de saisie. La direction compte sur la conscience professionnelle des agents.
Dans le cas où des hiérarchies locales passeraient outre cet engagement, la direction sera à l’écoute des cas que les OS feront remonter.
En l’absence de communication dans les documents fournis, la C.G.T. a rappelle l’engagement du directeur, M. Halbique, de présenter en avril la réorganisation des accueils instaurant la fermeture durant la pause méridienne.
Le point budgétaire
La direction informe le CHSCT que les crédits de paiement, compte tenu des propositions de dépenses envisagées lors du dernier groupe de travail, sont en théorie épuisés. Elle nous demande en conséquence de faire des choix lors de la prochaine séance plénière car toutes les propositions ne pourront pas être retenues cette année.
Selon le tableau actualisé fourni en séance, le montant délégué pour 2014 était de 877 900 €. 790 566 € sont validés sur les crédits de paiement et le solde serait de 87 333 €. Les dépenses proposées au GT sont supérieurs aux crédits de paiement.
Les représentants des personnels déclarent ne pas être responsables de l’insuffisance du budget. La C.G.T. pointe le choix fait par la direction de présenter au CHS de très grosses dépenses immobilières qui lui sont normalement dévolues ; alors que dans le même temps elle néglige trop souvent de présenter les devis sur les propositions de dépenses émanant des représentants des personnels et qui, elles, sont directement liées à la santé et à la sécurité des collègues.
Les réponses de la direction a l’enquête CHSCT du Bd de Reims
Les représentants des personnels dénoncent l’absence de véritables réponses écrites de la direction aux préconisations de la commission d’enquête diligentée à l’issue des nombreux droits d’alerte sur les conditions de travail Bd de Reims (17ème) consécutifs à des travaux en site occupé.
l’absence de recherche de vraies zones de repli par la mise à disposition de locaux disponibles ou même par un dispositif agglo temporaire
l’absence d’information, avant le début de travaux sur un site, des liens mis en place entre le service RH et la médecine de prévention à destination des publics fragiles (femmes enceintes, personnes handicapées, agents de retour de congé longue maladie, personnes atteintes de pathologie particulière, etc.
l’absence de représentants des personnels lors des différentes réunions chantier, CISST, etc.
L’absence d’anticipation d’utilisation d’outils afin de mesurer les nuisances découlant des travaux
l’absence de communication de plans de prévention aux représentants des personnels
l’absence de réponses sur différentes préconisations : éviter d’additionner les méfaits du travail en zone de chantier et des réformes administratives, éviter d’entreprendre des travaux durant les périodes d’activité plus fortes comme les échéances recouvrements ou campagne IR
MM. Lacore et Sougy, représentants la direction, ont apporté oralement des compléments d’information concernant la prise en compte des préconisations pour les prochains travaux à Paganini.
M. Sougy est ouvert aux propositions concernant notamment l’amélioration de la gazette des travaux : il y sera désormais indiqué les coordonnées du médecin de prévention ainsi que les noms de personnes à joindre en cas de soucis lors de travaux. M. Lacore confirme la mise en place de la transmission d’information entre le service RH et la médecine de prévention.
Questions diverses
La CGT a demandé des précisions sur l’installation des fontaines à eau à Boucry. M. Sougy nous a invité à lui faire parvenir nos remarques.
La CGT a demandé communication des décisions prises par la direction suite à l’audit concernant le SIE Europe Haussman dans le 8ème. Elle déplore un drame et met en garde contre le risque d’autre drame si la situation est laissée en l’état.
Article publié le 7 mai 2014.