|
vous êtes ici : accueil > Instances > CHSCT
Liminaire Cgt (plénier 15/10)
ordre du jour du plénier :
– Approbation des procès-verbaux des 17 mars et 9 juillet 2014
– Point d’information sur Windows 7
– Bilan santé et sécurité au travail des directions – Bilan de l’activité du CHSCT
– Réorganisation du service dépense du SPL
– Point budgétaire
– Compte-rendu du groupe de travail du 2 octobre 2014 (point immobilier – programme des visites)
– Questions diverses
Monsieur le Président,
Vous convoquez ce CHS-CT aujourd’hui à la veille d’une manifestation pour la défense de la protection sociale, contre le pacte de responsabilité et contre la politique d’austérité. Le gouvernement poursuit la politique de cadeaux aux entreprises sans aucune contrepartie de la part du patronat et accentue la pression constante sur les dépenses publiques.
Cela se fait aux dépens des services publics et précarise davantage le pouvoir d’achat des classes sociales les plus défavorisées. Les salaires et les pensions sont bloqués alors que les prix et les impôts augmentent, en particulier les impôts indirects comme la TVA, impôt le plus injuste pesant proportionnellement sur le pouvoir d’achat des plus pauvres.
Les agents de la DGFIP sont données en pâture à la vindicte populaire et à ce ras le bol fiscal populiste qui est encore confortée cette semaine par les décisions gouvernementales comme l’abandon de la taxe poids-lourds au profit des patrons routiers.
Cette vindicte populaire s’exprime encore à Morlaix où des producteurs légumiers se trompent de cible en saccageant le centre des finances publiques plutôt que de s’en prendre aux patrons des grands groupes de l’alimentaire et des grandes surfaces. Nous pouvons également citer le centre des finances publiques d’Albertville qui a été l’objet d’un incendie criminel ou encore, dans le ressort de notre CHSCT parisien, la trésorerie amende de Bédier, toujours fermée aujourd’hui, qui fut murée et tagué à 2 reprises.
Alors que des usagers dont le pouvoir d’achat diminue, viennent demander des remises ou des délais de paiement, nos collègues sont en première ligne et font face à certains usagers exaspérés par nos conditions d’accueil.
Les messages de nos Ministres comme l’affichage de commande au journal télévisuel de France 2 ne suffiront pas à apaiser les esprits.
Dans ce contexte, les points inscrits à l’ordre du jour de notre séance plénière prennent ici toute leur importance. Le bilan annuel du CHSCT comme les bilans Santé et Sécurité au Travail -SST- présentés à notre demande sont les premiers bilans depuis la création de ce CHS-CT en 2012 et repose uniquement sur l’année 2013.
Concernant les bilans SST de chacune des directions, DRFiP, DNVSF, DSFP APHP et Douane, c’est le bilan SST de la Douane qui est le moins enrichissant en informations par rapport à ceux des autres directions et nous espérons que celui de l’année prochaine sera plus complet. Celui de la DSFP APHP comptabilise dans les absences les agents en congés annuels, ce qui fait croître le taux d’absentéisme dans les services, la Direction de la DSF APHP étant certainement aussi persuadée que nous de la nécessité de recruter suffisamment de personnel supplémentaire afin de remplacer les agents en congés.
A la DSFP APHP, la CGT s’interroge sur la communication de la direction. Lors du CTL du 8 octobre, l’ordre du jour portait sur deux fusions de services. Mais lors des débats, la direction nous mentionne le déménagement du service PGI dans un autre bâtiment du site Rotschild. Ces informations là n’ont pas été évoquées en CHS-CT ni en GT, ni en plénier. Et que dire des problèmes de travaux du 5e étage de Sébastopol durant l’été qui n’ont pas fait l’objet d’informations ni en direction des agents ni en CHSCT !
Nous demandons des informations sur ce déménagement du PGI ainsi qu’un état des lieux des travaux. Ceux-ci devaient être finis, nous le rappelons, depuis quelques mois. Lors de ce CTL, la direction nous a fait part de son intention de réaliser des audits sur certains pôles. Si des réorganisations sont actées à la suite de ces audits, nous demanderons à les examiner en CHS-CT.
Concernant le bilan SSCT de la DRFIP, une information a particulièrement retenu notre attention : les heures dites écrêtées. Il apparaît que cela soit une pratique courante : 29 790 heures ont été écrêtées en 2013 à la DRFiP et cela a concerné 30,75% des 4 788 agents de la DRFiP soumis à horaires variables. La DSFP APHP et la DNVSF sont elles aussi concernées par ce phénomène. Malheureusement, nous n’avons aucun chiffre pour la douane alors que l’application horoquartz nous le permettrait.
Nous avons demandé lors des derniers groupes de travail et pléniers l’avis de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail -ISST- sur la légalité et la responsabilité de l’employeur concernant ces heures dites « écrêtées ». Nous renouvelons notre demande.
La CGT comme la plupart des salariés sont favorables à la réduction du temps de travail, mais opposés à l’annualisation du temps de travail, ainsi qu’au recours aux heures supplémentaires qui freinent la création de nouveaux emplois. A la DRFiP, les heures écrêtées représentent 18,62 agents équivalent temps plein -ETP. Ce sont donc 19 emplois qui devraient être pourvus par des agents et non compensées par des heures supplémentaires... Ces heures semblent non rémunérées, ni récupérées officiellement.
Lors du groupe de travail, nous avons demandé pour le 1er trimestre, agent par agent, quelles compensations, évoquées par l’administration, existaient vraiment pour les 8 agents du SPL ayant effectué un total de 122h05 ? Pouvez-vous nous apporter une réponse précise aujourd’hui ? Au-delà de ce seul service, quelles compensations réelles ont été données aux 1664 agents de la DRFiP ? Sur quelles bases légales s’appuient le DRFIP de PARIS, employeur public, pour imposer à ses agents ces heures de travail hors cadre légal ?Ne doit-elle pas respecter la réglementation sur la durée du travail et les horaires variables ?
Est-ce là sa méthode pour lutter contre les risques psychosociaux (harcèlement, management brutal, disparition du collectif de travail et isolement lié à l’individualisation des carrière et des objectifs souvent contradictoire, etc) et la souffrance au travail (perte de sens du travail, épuisement professionnel, isolement, etc) ? Cette situation est pourtant liée aux plans sociaux et aux vacances d’emplois dont les agents sont les victimes depuis plus de dix ans.
Il n’est pas étonnant dans ce contexte de pression au travail que de nombreux agents, exténués, aient de nombreux accidents de trajet, causes d’un grand nombre d’accidents du travail dans les directions dépendant de ce CHSCT.
Cependant, nous pouvons noter un élément positif. Selon les données fournies, le nombre de travailleurs handicapés recrutés est de 7,78%, ce qui est nettement supérieur au taux de bon nombre d’employeurs publics et privés. Toutefois, le chiffre de 446 sur 5732 regroupe plusieurs catégories et il n’est pas certain qu’il réponde à la définition de travailleur handicapé. Ainsi, les 191 collègues ayant pu bénéficier en 2013 d’un aménagement de poste n’ont pas de reconnaissance RQTH pour la plupart et ils ne bénéficient d’aucune reconnaissance de leur problèmes physiques après intervention du médecin de prévention.
Nos collègues sont en première ligne face aux difficultés surtout économiques de la vie quotidienne de nos travailleurs et privés d’emploi, des retraités et des usagers. Ainsi comment comprendre que la direction supprime nombre de standard et les emplois qui y étaient liés. Sur les 27 sites, il n’y a plus officiellement que 14 standards, alors que l’accueil téléphonique est un accès primordial du public. La CGT ne peut que s’opposer à la suppression des standards et des emplois qui y sont liés. Leur disparition accompagnée par les dysfonctionnements d’une téléphonie obsolète ou sous dimensionnée sont source de l’exaspération des usagers et à l’origine de nombreux incidents avec les usagers. Quel est l’objectif réel de la DRFIP face aux difficultés globales de l’accueil particulièrement de l’accueil téléphonique ? Continuer les suppressions d’emplois et utiliser une téléphonie au rabais ?Les agents comme les usagers ne le supportent plus !
Quant au bilan de l’activité du comité en 2013, il fait le constat d’une activité hors norme pour un comité, avec 10 séances plénières, 14 groupes de travail, 10 visites de sites, pour près de 8 000 agents sur 69 sites ! Avant 2012, nous avions 3 CHS pour un nombre équivalent d’agents et de sites. Une fois de plus nous dénonçons le périmètre de notre CHSCT et demandons le retour aux anciens périmètres. La DRFIP de Paris est une monstruosité déshumanisée, ou les services de Direction comme le pilotage sont très lointains voir inexistant. Nous y reviendrons dans notre délibération.
Toutefois, nous tenons à dénoncer les entraves inacceptables menées par le DRFIP de Paris, Président du CHSCT de Paris. La nomination d’un même représentant du Président sur les deux enquêtes menées par le CHSCT de Paris fut déjà anormale et pointée en son temps par la CGT. Sa nomination comme comptable de la trésorerie XV/ XX et son indisponibilité pour plusieurs mois démontre bien la volonté du Président d’entraver les travaux de notre CHSCT. Un nouveau représentant du Président doit être nommé ou le précédent libéré de ses multiples obligations.
Que penser également de l’attitude du Président du CHSCT qui confronté à un cas de harcèlement sexuel pour lequel l’administration n’a pris aucune mesure de son initiative, rejette l’alerte d’un membre du CHSCT au motif que l’agent est encore en arrêt maladie pour accident du travail ? Entrave, absence de mesures de prévention, mépris des agents et de leurs représentants, voilà votre bilan …
Pour un bilan positif, il faudra compter sur la pression que pourra exercer l’action collective des agents et de leurs représentants.
Natacha Duffuler, Didier Laplagne, Nathalie Brenière, Stéphane Tricot Jamel Mazouzi, Marie José Lascaud, Fabrice Egalis, Yannick Joly
Article publié le 16 octobre 2014.