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Liminaire cgt ( plénier du 12/12)
Le bilan de ces trois dernières années de CHSCT, malgré l’engagement de tous les acteurs de prévention, reste insuffisant, faute de moyens financiers et d’effectifs.
Monsieur le Président,
Le gouvernement persévère dans la politique d’austérité, s’attaquant aux 35 heures, banalisant le travail le dimanche, et réduisant les droits liés au code du travail. Ces politiques grèvent fortement las capacités de l’action publique, tout particulièrement dans nos administrations financières. Elles subissent à nouveau des suppressions d’emplois alors que de nombreux postes sont déjà vacants, augmentant de le poids de la charge de travail et induisant les réformes restructurations.
Les plan et démarche stratégiques mises en place à la Douane et à la DGFIP accélèrent la dégradation des conditions de travail sans apporter de solution au mal être au travail ou à la souffrance au travail. Dans ce contexte, les outils statistiques comme le tableau de veille sociale permettent une certaine évaluation du mal être au travail. Mais ces indicateurs ne semblent servir à l’administration qu’à savoir jusqu’où elle peut pousser la maltraitance des personnels et non pas à y rechercher des solutions à apporter.
La CGT vous alerte pourtant régulièrement en CHSCT sur votre management brutal, sur la violence, les agressions externes mais aussi internes que les agents aux finances subissent du fait conjugué du manque de moyens et du climat anti-fiscal.
Aujourd’hui, nous en sommes à notre 59ème réunion CHSCT et notre 20ème séance plénière depuis la création du CHSCT de PARIS. Nous tenons à remercier à nouveau l’ensemble des acteurs de prévention (ASP, Médecins, ISST, secrétaires) pour le travail fourni.
Nous avions obtenu la création d’un 2ème poste de secrétaire administratif et d’un conseiller de prévention ; nous demandons la pérennisation de ses emplois, ainsi que le remplacement du poste d’assistant de prévention non pourvu depuis septembre 2014. Les conditions de travail des assistants de prévention, en sous-effectif, demeurent inquiétantes. La décision du secrétariat général de bi-annualiser la mise à jour des DUERP par les agents et les membres des OS ne justifie en rien une diminution d’emplois assistants de prévention.
Nous voulons aussi vous alerter sur le message du secrétariat général vous demandant de ne pas réunir de CHSCT entre le 31 décembre et la date de mise en place de la nouvelle instance qui peut courir jusqu’au 30 avril 2015 ! Cela signifierait une absence de CHSCT pendant 4 mois et demi donc sur Paris comme cela c’était passé en 2012 ! Ceci est inacceptable, face aux problèmes d’hygiène de santé et sécurité rencontrés par les agents de Paris et à la nécessité d’une véritable politique de prévention.
Le bilan de ces trois dernières années de CHSCT, malgré l’engagement de tous les acteurs de prévention, reste insuffisant, faute de moyens financiers et d’effectifs.
Notre Directeur Général, comme le Directeur de la DRFIP, se distingue encore une fois par leur étrange conception du dialogue social en décidant d’imposer de nouveaux horaires d’ouverture de l’accueil physique. Les organisations syndicales avaient voté à l’unanimité, lors du CT de réseau du 30 septembre, le texte suivant " Les représentants du personnel rejettent la méthode de travail proposée au CTR du 30 septembre 2014. Ils refusent la diffusion au réseau d’une circulaire traitant du cadrage national des horaires d’ouverture au public, avant la tenue d’un cycle complet de discussions en Groupe de Travail et CTR de clôture, sur l’ensemble de la problématique accueil du public ".
A la DG comme à la DRFIP de Paris en CHSCT, nous réprouvons ces méthodes de prise de décision, exemple de la conception du dialogue dans nos administrations financières (DOUANE et DGFIP), alors même qu’un projet d’accord sur les RPS et la santé au travail dans nos ministères est à l’étude.
La décision sur l’aménagement des horaires d’ouverture n’a fait l’objet d’aucune consultation des agent-e-s concernés ou des usagers. Elle est le fruit d’une décision unilatérale et arbitraire, visant à masquer le manque de personnel et l’impossibilité pour les agent-e-s d’assurer les missions de service public dans leur intégralité. La charge de travail n’en est en rien diminué, et aucun plan relatif à l’appui technique et l’encadrement ainsi qu’à la formation des équipes n’a été organisée notamment pendant les après midi de fermetures.
La CGT exige encore et toujours une consultation en amont des agents participant à l’accueil physique et exige les emplois correspondants.
Dans l’ordre du jour de ce CHSCT, nous constatons que s’agissant de l’adhésion du ministère de l’Intérieur au service facturier, le déménagement du Service Facturier 2 dépenses visa (SF2D) en 2015 fait suite à 4 réorganisations d’activités successives. Ces perpétuelles restructurations sont sources de RPS pour les agents. De plus, ce service effectue un travail de masse sur double écran, dû à la dématérialisation des pièces de dépenses et les agents sont donc très exposés aux problèmes de fatigues visuelles et de postures. Le niveau d’emplois attendu suite aux transferts de charges est nécessaire et doit être effectif pour le fonctionnement de ce service déjà éprouvé. Nous demandons une visite en délégation du CHSCT après installation qui nous paraît indispensable.
Nous souhaitons des informations sur les points suivants relevant de l’ordre du jour :
– un calendrier prévisionnel des travaux sur le site Uzès
– un délai d’information, relativement aux dates de mutation, sur le site destiné à la BCR de Paris Centre actuellement déplacée rue Saint Hyacinthe
– la réponse demandée par la CGT aux 3 fiches de signalement déposés. Nous rappelons au président son engagement à faire un retour aux agents des mesures prises suite à la rédaction d’une fiche de signalement et également son engagement sur l’établissement d’un tableau recensant les suites données par l’administration à la rédaction de ces fiches, vis à vis de l’agent et de l’usager devant le rapport d’activité des médecins de prévention nous informant que les psycho pathologies arrivent en tête des pathologies observées(103 disent ressentir de la souffrance, 174 manifestations clinniques de stress professionnels, 4 burn out, 19 violences physiques ou verbales). la présidence envisage t’elle une politique de prévention des RPS afin de ne pas en rester à une simple mesure statistique ?
– sur le site Meuniers du 12ème arrondissement, des peintures ont été appliquées sur les carrelages des murs des sanitaires et les agents se sont plaints d’odeurs proches de l’alcool. La fiche produit de laque satinée semble confirmer le malaise ressenti par les agents et recommande de ne pas respirer ses aérosols ; or les sanitaires du 12ème arrondissement ne sont pas pourvus d’aération. L’utilisation de ce type est-il bien légitime et quel risque peut elle présenter ?
– le respect du code du travail, notamment en matière de santé, d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, par un prestataire opérant sur les sites des finances est une obligation mentionnée dans le marché de nettoyage. L’administration n’est elle pas tenue de dénoncer ce non respect, notamment auprès du service des achats de l’Etat (SAE) ?
Les représentants CGT finances ont fait avancer des revendications depuis 2012 au sein de cette instance, en s’appuyant sur la réglementation et surtout sur la mobilisation des collègues. Nous poursuivrons dans ce sens, refusant de subir en agissant.
Les représentants cgt titulaires, suppléants et experts
Marie José Lascaud,Nathalie Brenière,Didier Laplagne, Stéphane Tricot, Fabrice Egalis, Yannick Joly, Carmen Bigy, Brigitte Calvet, François Boyer De Latour, Marie Chrstine Pouveroux, Brigitte Calvet.
Article publié le 13 décembre 2014.