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Plénier CHS CT du 31 janvier 2014
Les représentants des personnels ont renouvelé dans leurs liminaires la demande d’un CHS-CT sur les suppressions d’emplois. Le président n’est pas certain que cette question relève du CHSCT en général, c’est pourquoi il a sollicité l’avis de la Direction Générale et du secrétairiat général.
Pour la CGT, les vacances et suppressions d’emploi ont des conséquences fortes sur la santé, la sécurité, les conditions de travail ; cet axe est prioritaire. La CGT évoque notamment les fusions de Secteurs d’assiette dans le 16ème Sand ; des réunions sont tenues avec les contrôleurs tous les 15 jours avec comme prétexte l’exercice du métier. Le côté pratique est en fait secondaire, mais il s’agit plutôt de recueillir l’adhésion des agents sur les réorganisations.
Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité une délibération commune.
Le président du CHSCT n’a pas intégré, dans l’ordre du jour, des points en CHSCT réclamés par les OS, comme ALTO 2 et STDR -évoqués dans un précédent CHS- et le PRS Sud Ouest ; Le président informe qu’on en reparlera lors des prochains CHSCT dont le calendrier est à discuter lors d’un prochain plénier.
Interpellé sur la problématique du travail en sous-sol, l’administration s’engage à étudier l’aménagement des locaux (ménage, tables de décharge, postes informatiques...).A la demande de la Cgt, le président confirme que les agents de la DISI auront à disposition des locaux non aveugles en particulier dans le 17ème. Pour la CGT, les sous-sols ne doivent pas être des espaces de travail, et les dossiers vivants ne doivent pas être stockés dans les locaux d’archives.
L’ Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) confirme : la réglementation impose de ne pas faire travailler les agents dans des locaux aveugles et non chauffés de façon permanente comme pour le stagging. Cgt, Fo, Cfdt et Solidaires, demandent que la réglementation soit appliquée. L’ISST informe qu’il réalise la visite des locaux des CID (cellules informatiques de la DISI), notamment de ceux de la DNVSF.
Les représentants des personnels ont attiré l’attention de la direction sur le suivi du retour à l’emploi pour les collègues suite à un arrêt maladie. La direction s’engage à étudier ces situations.
La Cgt rappelle l’engagement passé de la DRFiP de faire un point sur ALTO I et la Cgt est toujours dans l’attente d’informations sur la mise en place d’ ALTO à la DNVSF.
Le président soumet au vote la délibération approuvée par 8 voix Pour (Cgt (4), Solidaires(3), Cfdt (1)) et une abstention (FO(1)).
Texte de la délibération adoptée par le CHS-CT
« Monsieur le Président du CHS-CT,
Le 13 janvier 2014, les trois représentants en CHS-CT pour Solidaires Finances ont demandé la convocation d’un CHSCT sur la question des suppressions d’emplois à la DRFIP de Paris.
Eu égard aux compétences propres du CHSCT telles que définies dans la circulaire Fonction Publique du 8 août 2011, il apparaît que ce projet de l’administration peut modifier :
– l’organisation du travail des services touchés par ces suppressions d’emplois (charge de travail, élargissement et enrichissement des tâches, abandon de certaines tâches, fusions de services…)
– l’environnement des postes de travail
– la durée et les horaires de travail
– et in fine porter atteinte à la santé des agents.
Il apparaît donc qu’un certain nombre d’éléments qui devrait impacter les agents n’a pas été évalué comme n’ont pas été évaluées leurs conséquences en matière de santé au travail sur les agents de la DRFIP.
Le secrétaire du CHS-CT s’est adressé à M. Lacore le 15 janvier oralement et les 22 et 28 janvier derniers par courriel. Il vous était demandé d’inscrire à l’ordre du jour du CHS-CT du 31 janvier 2014 le point relatif aux suppressions d’emplois et aux réorganisations qui s’en suivent à la DRFiP de Paris.
La secrétaire administrative du CHS-CT a fait savoir, pour le président, le 28 janvier, que la direction générale avait été saisie afin d’examiner si ce point entrait dans le champ de compétence du CHSCT.
Les représentants des personnels au CHS-CT Paris rappellent que l’ordre du jour doit être élaboré en étroite collaboration et arrêté en association avec le secrétaire dans le respect des articles 47 à 63 et 70 du décret n°82-453.
A l’ordre du jour sont adjointes toutes questions relevant de la compétence du comité dont l’examen est demandé par écrit au président du comité par au moins trois représentants du personnel (cf règlement intérieur).
En conséquence les membres du CHS-CT proposent de voter l’inscription de ce point particulier à l’ordre du jour du prochain plénier. »
APPROBATION DES PROCES VERBAUX point reporté au prochain plénier
PROGRAMME D’INTERVENTION Dotation pour Paris en 2014 : 877 900 € en diminution par rapport à 2013 (pour mémoire 913 612,18 €).
Un tableau est présenté portant sur 463 375€ de propositions de dépenses. Les avis des représentants des personnels déjà formulés lors des groupes de travail sont validés avec commentaires des avis au PV .
Nouvelles propositions de dépenses de la Douane examinées :
– Digicode pour les toilettes dames BSITM : unanimité OS pour
– Réfection des sols du local social : demande d’intervention de l’ergonome qui sera saisi, y compris pour revoir l’ambiance lumineuse. Pour les OS, la commande de l’ergonome doit être actée en CHS-CT. La Cgt rappelle que la demande d’un ergonome portait aussi sur la salle d’armes. Pour l’Administration, il s’agit d’un sujet différent et cela risque de retarder les travaux dans le local social. Le président propose une deuxième intervention de l’ergonome sur la salle d’armes. La Cgt évoque le problème de la constitution du comité de pilotage aux Douanes, avec la participation d’organisations syndicales non représentatives et propose que la Douane demande à bénéficier des subsides de l’action sociale du ministère, évoqué lors du CDAS.
Selon l’ ISST, la note d’orientation ministérielle 2014 prévoit une nouvelle modalité de saisine du pôle ergonomie. VOTE pour la réfection des murs et sols du local social : unanimité pour
– Pose d’une crinoline en cas d’utilisation de l’échelle de secours du BCI ( ilôt Perrée) : les OS reposent la question de la pérennité de ce site et du relogement éventuel des services. S’agissant d’une question de sécurité, les OS ont voté pour à l ’unanimité en attente de devis
– Achat de 8 climatiseurs (Léon Jouhaux et ACC MASSE) : proposition de ramener la dépense à 5 climatiseurs pour le site Léon Jouhaux. La DI renonce à sa demande de 3 climatiseurs pour l’ACC MASSE, car ce site ne dépend pas du CHSCT de PARIS. Concernant le site de Paris Principal, la CGT va se retourner vers les agents pour qu’ils puissent exprimer leurs souhaits. En effet, la température est un problème récurrent sur ce site, hiver comme été. Les climatiseurs précédents n’ont pas été installés correctement (aucun débouché pour l’air) ; nous étudions donc la possibilité d’acheter des systèmes alternatifs de radiateurs-raffraichisseurs d’air mobiles.
– Réparation « cheneau » Yves Toudic : unanimité OS pour - Mise en sécurité cablâge Yves Toudic : unanimité OS pour - Installation détecteurs mouvements pour éclairage automatique : unanimité OS pour - Pose d’une barre anti panique Sarcelles : unanimité OS pour - Réfection de l’éclairage de la salle informatique : unanimité OS pour - Achat de 10 climatiseurs Léon Jouhaux : unanimité OS pour - Réfection des sols de la BSI Mercoeur : unanimité OS pour - Installation WC réservés aux infracteurs BSI Paris Nord Ney : unanimité OS pour
Dépenses SPIRAL (prévention du risque alcool dans l’administration) : Le représentant y participant présente le groupe de travail SPIRAL de sensibilisation aux risques alcool La Cgt indique que le Directeur Interégional de la Douane n’a pas de droit de regard sur ces formations et elle regrette, pour la DGFiP, l’absence de volontarisme de l’administration sur ces formations.
Au sujet de SPIRAL, la Cgt préférerait traiter les RPS (Risques Psycho-Sociaux) dès leur origine en agissant sur les conditions de travail. Néanmoins, elle vote pour la proposition de cette dépense. Vote pour Cgt, Fo et Cfdt. Solidaires contre.
ENQUETE AMIANTE
L’ISST informe oralement de la réglementation sur les fiches d’exposition qui prévoit la délivrance de ces documents uniquement pour les travailleurs exposés à l’amiante selon le décret du 4 mai 2012.
L’enquête amiante du CHS-CT portant sur le désamiantage du site du bd de Reims en 2005/2006 et présentée lors du CHSCT du 13/11/2013, préconisait la délivrance de certificats de présence à l’ensemble des agents, les documents relatifs aux travaux réalisés par les sociétés n’ayant pas été conservés. La dgfip reconnaissait une défaillance et décidait alors de la délivrance de fiches d’exposition pour 8 agents et de certificats de présence pour l’ensemble des agents présents sur le site durant le désamiantage.
Mais pour l’inspecteur SST, la dgfip se mettrait hors la loi si elle délivrait ces fiches aux agents puisque seraient concernés seuls les ouvriers travaillant l’amiante selon luj, le médecin de prévention aurait à juger de la procédure, de certificats de présence à délivrer et cela devrait protéger les agents en cas de développement de pathologie lié à l’amiante..
L’administration prend acte et indique qu’il y aura un recensement le plus large possible des agents présents sur le site durant les travaux. La CGT demande la réinscription de ce point à l’ordre du jour d’un prochain plénier avec les éléments complémentaires : - éléments législatifs en la matière et recensement des agents présents sur le site
La délivrance de fiches d’exposition étant illégale, la direction respectera la loi. Néanmoins elle fera le nécessaire pour que le recensement des agents soit fait et que des certificats de présence soient délivrés en liaison avec la médecine de prévention, même si le code du travail ne le prévoit pas.
La Cgt demande si les agents de Geoffroy St Hilaire pourront avoir des certificats de présence...
SUITES DU GT DU 22/01/2014
La CGT demande les termes du marché avec la société de nettoyage et le respect du code du travail. Elle demande également à avoir les documents sur les engagements au niveau sociétal et environnemental. L’administration répond que le lien vers le marché national est sur Ulysse
Pb du ménage sur le site Paradis : odeurs nauséabondes lors du passage des serpillières au 5ème étage. La responsable de TFN fera le point avec l’employé.
VISITES DE SITES
DNVSF : Rue Ampère : la visite prévue le 14 ou le 18 février est reportée au 13 ou 19 mai prochain pour la rue Ampère et portera sur l’immeuble entier. Rue de Saussure:4 avril le périmètre portera sur les sous-sols, parkings, archives, 1er et 3ème étage, RDC. Pour la ACE MASSE si évolution sur le rattachement au CHSCT de PARIS, elle réintégrera le programme de visite de site à ce moment là.
QUESTIONS DIVERSES
DSFP APHP
L’exercice d’évacuation avenue Victoria devrait s’effectuer sous quelques semaines. Sur le déménagement des services bd Sébastopol, cela fait l’objet de discussions ; l’abandon du site est envisagé pour des raisons de coût ; la Direction cherche actuellement une solution pour reloger l’ensemble des agents.
DOUANES :
Sur le pistolet automatique, l’inspection du travail a été saisie par le CHS depuis décembre ; Pour le PAP, le CHSCT a émis un avis, les OS attendent une réponse. L’administration va se renseigner. Sur le câblage électrique de la BCI, est ce bien sécurisé ? Sur l’analyse du stand de tir : demande des OS de résultat des dernières analyses demandées en décembre. Sur le local syndical du service transmanche, on va veiller à ce que la communication des mots de passe des ordinateurs soit faite et pour le planning du local, le calquer sur le fonctionnement de L. Jouhaux.
DRFIP
Rue Bénard : pour les toilettes, ce sujet a été relevé lors de la visite de site du CHSCT. L’administration va étudier le problème.
Tolbiac : la copropriété avait accepté de laisser des zones supplémentaires à l’accueil. ils ont décidé de reprendre ces zones communes. En conséquence, les surfaces restant pour l’accueil ne seront pas satisfaisantes. L’administration cherche une solution. Les OS rappellent que suite à l’audience avec les agents, il devait y avoir une réflexion sur l’accueil, lors de la campagne IR notamment. L’administration répond qu’elle doit d’abord résoudre le problème des modalités d’accueil de la campagne IR . Elle n’écarte aucune solution, notamment celle de la délocalisation type Riquet. Les OS demandent à être saisis le plus en amont possible.
Bédier : l’administration a une réflexion sur la relocalisation du site. Une rencontre sur site est prévue mardi 4 février à 14 H 30 . Les OS n’ayant pas été informées, un mail leur sera adressé. Depuis la Direction a annoncé que la TP Bédier part au 1er avril sur le site de Belleville, puis le site de Paganini en juin 2016.
Téléphonie dans les 11ème et 16ème arrts : des agents reçoivent des appels qui ne les concernent pas ; l’administration va étudier le sujet. Les OS demandent qu’on réétudie le protocole d’accueil dans le 11ème, en raison des effectifs et de l’évolution du travail. De plus la gestion des flux entre accueil primaire et secondaire est à revoir. Pour le 16ème Sand, un SIE reçoit 80 % des appels du bâtiment.
Paganini : Suite à la demande des OS l’administration fait un point sur les travaux d’aménagement de Paganini en vue de l’arrivée des services de Belleville : il était prévu de les débuter en février mais ils seront reportés au mieux fin 2014, plus sûrement 2015. Il n’y a pas de projet définitif. La réflexion est toujours en cours. La maîtrise d’oeuvre sera partagée pour le 1er étage par la DRFIP et du 2ème au 7éme étages par le Secrétariat Général.
Les travaux actuellement menés au restaurant par le Secrétariat Général connaissent d’énormes difficultés (changement de coordonnateur des travaux). L’ouverture de la cantine est prévue à l’été 2014.
Les OS demandent une étude ergonomique pour la mise en place des TP de Belleville ainsi qu’un point en CHSCT sur les travaux de Paganini.
Belleville : problème des cloisons blindées qui ne permettent pas une bonne audition des usagers. L’administration va étudier la question
Bd de Reims : concernant l’incendie de l’armoire électrique du restaurant AGRAF. Le resserrement des cosses n’était pas effectué, ce qui a provoqué un arc électrique ; l’administration fait un recensement du parc électrique de la DRFIP, pour vérifier la conformité et s’assurer que la maintenance couvre l’ensemble du parc, notamment sur ce problème des cosses. L’état est responsable dans le cadre de sa convention avec l’AGRAF . Les OS demandent que cette démarche soit étendue aux autres directions. Remplacement lecteur ionique respect réglementation plan retrait enlevement 2014/2017-2020
REAUMUR
La CGT demande des réponses suite aux annotations des collègues du SPL sur leurs conditions de travail, notamment l’espace commun. M. Halbique précise qu’un point sur l’ODT sera fait à la fin du 1er semestre. La Cgt a remis la pétition du service COMPTA VISA au SPL qui demandait l’attribution d’une journée de compensation suite à l’inondation qu’a connu le service : M. Halbique a refusé prétextant que les agents étaient au courant qu’ils pouvaient rentrer chez eux. La CGT répond que ce ne fut pas le cas. L’administration s’appuie sur l’avis du chef de service ; celui ci assure qu’il a prévenu l’ensemble des agents. Les travaux devraient s’étaler du 1er au 10 février. Les organisations syndicales demandent qu’un point soit fait sur la dématérialisation au SPL. La direction propose de le faire en Juin.
REIMS La CGT rappelle que la DRFIP doit des réponses concernant le PAP 2013 et l’enquète sur les travaux Bd de Reims. L’administration répond que les réponses sont en cours de rédaction.
SEUIL DE 300 € pour les paiement en numéraire La direction indique qu’une consigne a été adressée aux comptables sur une tolérance pour un paiement au dessus des 300 € si c’est la 1ère fois qu’il y a paiement en numéraire et ce jusqu’au 1er septembre. Un CODIR (Comité de DIRection) est programmé à la mi février. L’administration précise que 80 % des paiements en numéraire sont inférieurs à 300 € à la DGFIP
LONDRES
Suite aux problèmes de trains à la gare Saint Lazare (droit de retrait des agents SNCF), l’administration indique qu’elle n’accordera pas de crédit d’heure aux agents. Elle précise que la note DRFIP sur les autorisations d’absences du 8 décembre 2010 est caduque depuis la sortie de la note DGFIP 2012 sur l ’harmonisation du temps de travail. La CGT dénonce ce recul pour les agents dans un contexte de dégradation des conditions de travail suite aux suppressions d’emplois.
FUSION DES SECTEURS DU SIP AUTEUIL PARIS 16ème Site SAND
La Direction a indiqué que ce n’était pas une commande de sa part suite aux suppressions d’emplois sur Paris ;elle n’a pas connaissance d’un tel projet de réorganisation dans le 16eme. Elle précise que l’initiative des réorganisations de services peut venir des chefs de pôles fiscaux, voire d’un responsable de service.
La CGT a informé la Direction que l’ensemble des collègues des secteurs d’assiette était contre cette réorganisation du SIP Auteuil, leur position étant connue du responsable du SIP ; mais celui-ci refuse d’en tenir compte, se targuant d’un dialogue avec les agents pour élaborer cette restructuration. La CGT a demandé à la Direction de faire le nécessaire pour mettre un terme à ce projet qui est une source que de risques psycho-sociaux pour les collègues.
PAGANINI La CGT demande l’avis de l’ISST suite à des incidents lors du dernier exercice d’évacuation.
Article publié le 7 mars 2014.