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Plénier CHS-CTdu 13 novembre 2013
L’ordre du jour de ce CHSCT était encore une fois pléthorique et tous les sujets n’ont pas été débattues et ont été reportés à une séance ultérieure. Avant l’ouverture de la séance, 2 sujets ont été discutés :
DNVSF : des informations complémentaires sur les charges de travail et la formation sont demandés par les Organisations syndicales et de ce fait l’avis sur la création du service du traitement des déclarations rectificativres des contribuables détenant des avoir à l’étranger non déclarés (STDR) est reporté.
La Cgt rappelle que le CHSCT aurait du être consulté pour avis avant la création du service. La création du service a été présenté au Comité Technique Local, le service fonctionne déjà et ses effectifs ont été renforcés. La Cgt sollicite un bilan de la structure au président du CHSCT.
Une visite par une délégation du CHSCT du site Argonne dans leque le STDR s’est installé est programmé pour le 8 janvier 2014.
DRFiP Boucry : la Cgt, alerté par les agents du site déjà la veille, signale des nuisances notamment sonores dues aux marteaux piqueurs a 10h00. La direction apprend semble t’il en séance que les travaux avaient repris et elle va contacter l’entreprise. Elle avait indiqué déjà à l’entreprise qu’elle devait effectuer les travaux bruyants à des horaires déterminés, non respectés et précise que les travaux étant réalisés par le propriétaire de l’immeuble et non par l’administration, le suivi est plus difficile. La Cgt a demandé une journée d’autorisation d’absence pour la gêne importante déjà subie antérieurement par les agents. La direction a accordé une demi-journée.
Aux déclarations liminaires(cf site cgt), l’administration apporte quelques réponses sur les sujets suivants : un 2nd secrétaire : il prendra ses fonctions en janvier 2014 les incidents à l’accueil :des consignes explicites sont mises à disposition du public ; une remontée est faite des comportements anormaux des usagers l’amiante sera évoqué dans le cadre de la restitution des commissions d’enquête les courriers souillés : la direction n’pas d’information précise à ce sujet ; mais le port de gants et des mesures adaptées (sur les incivilités) est recommandé.
Approbation PV du CHSCT du 11 octobre 2013
point reporté car CR non terminé.
Restitutions enquêtes
Enquête : suite aux droits d’alertes les travaux du Bd de Reims :
Les membres de la commission d’enquête (Didier Laplagne et Fabrice Egalis pour la CGT ; Louis Dieng pour Solidaires et M.Taillefer pour l’administration) ont lu la synthèse et les recommandations de la commission d’enquête. (cf site cgt). La Cgt trouve le constat accablant. Seul le bureau BP2C de la DG, en charge du chantier, n’a pas été coopératif dans le cadre de la commission d’enquête.
La consultation de la MP avant les travaux, prévu par la réglementation s’est résumé à l’envoi des plans du site au médecin de prévention. La Cgt demande que les agents soient informés de l’identité des médecins de prévention compétents géographiquement, notamment en cas de travaux en site occupé, afin que des mesures préventives soient prises pour les agents.
La Cgt constate que l’administration n’a toujours pas tiré les leçons du passé puisqu’à Paganini, aucune information sur la médecine n’a été apportée aux agents alors que des travaux sont en cours sous la direction de BP2C.
Il a été rappelé que l’affichage du plan de prévention doit être systématique. Les OS demandent si il y a eu un recensement des personnels secouristes sur le site durant ces travaux, comme prévu par la réglementation.
La présidence propose de répondre à un certain nombre de questions factuelles aujourd’hui et d’apporter 1 réponse écrite dans les 2 mois à l’ensemble des recommandations préconisées à l’annexe 6.
L’administration s’engage à fournir à l’avenir la situation des effectifs concernés par le chantier et la situation des personnes enceintes de plus de 3 mois à la médecine de prévention. Le médecin de prévention rappelle que les publics fragiles doivent avoir une surveillance médicale particulière, tout comme les femmes enceintes.
La direction s’informe sur l’affichage des plans de prévention et n’a pas de réponse sur la présence de secouristes en cas de travaux dangereux.
Les membres de la représentation syndicale ont adopté le rapport et approuvé à l’unanimité les recommandations de la commission.
enquête consultable sur http://www.cgtdgfip75.org/spip.php?...
Enquête : commission amiante
M.Russo pour la direction, Nathalie Brenière pour la CGT et Kentaro Martin ont réalisé cette enquête. M.Russo rappelle que la commission d’enquête n’avait pas vocationà donner un avis juridique et/ou médical sur le degré d’exposition à l’amiante lors des travaux executés de février à avril 2006 ; il indique également qu’aucun document d’archive afférant au déroulement de ces travaux n’a été retrouvé !
Les OS proposent une délibération complémentaire afin de solliciter la délivrance de certificats d’exposition.
L’administration s’engage à faire un recensement des agents exposés, et selon leur degré d’exposition leur délivrer un certificat de présence pour l’ensemble des agents présents durant les travaux et une fiche d’exposition. La Cgt rappelant qu’aucune archive n’ayant pu être consulté, il y a manquement et il est normal que la direction applique un principe de précaution.
Rapport annuel de la médecine de prévention
On constate que la souffrance au travail engendre les 2 causes principales des problèmes médicaux que sont les RPS (Risques Psycho sociaux) et les TMS (Troubles Musculo Squelettiques).
Alors que les besoins sont en augmentation, le nombre de médecins de prévention diminue, ne trouvant pas de remplaçant lors des départs en retraite du fait d’un possible manque d’attractivité pour cette profession.
Cas de coqueluche à la Douane
En l’absence du médecin de prévention géographiquement compétent, un point plus détaillé sera fait ultérieurement. L’agent concerné a été pris en charge pour la sérologie qu’en pneumologie. Une lettre du Dr indique que le risque n’est pas accru pour le service ; aucun test de sérologie n’a été réalisé à cette date.
Budget
La dotation 2013 en Autorisation d’Engagement et en Crédits de Paiements est de 913 612€. Une partie de ces crédits de paiement soit 374 869€ devrait être consommés par les charges à payer afférentes à 2012.
A ce jour, les crédits consommés s’élèvent à 447 216€.
Le solde qui reste à engager est de 9 990€.
La date butoir est le 10 décembre pour les factures.
L’accord donné par courriel concernant les travaux de chaudière de Michel Lecomte est formalisé en séance et recueille l’accord unanime des OS. L’administration a demandé un supplément de budget. CGT, FO et Solidaires considèrent normal de devoir voter en cas de dépassement du budget alloué.
Ont été acté à l’unanimité les dépenses suivantes :
– pour la Douane Boissy St Léger : une provision de 3000€ pour l’achat de climatiseurs n’ayant pu être réalisé, Leroy Merlin n’ayant pas de stocks,a été affecté à l’achat de sèche mains pour le bureau Douanes principal.
– pour les agents ayant fait la formation de secouristes achat de gants et de protedtion buccale
Guide sur l’aménagement du poste de travail
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) propose que les équipes installant les postes informatiques soient formés à l’aménagement des postes de travail.
Lettres de missions des assistants de prévention (Douane) fournies
Calendrier : GT 25/11. Plénier le 9/12 et le 17/12
Article publié le 13 décembre 2013.