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Projets de loi sur la décentralisation Un déficit démocratique préjudiciable aux salariés et aux populations.

COMMUNIQUE de la CGT

(extrait)

Le Conseil des ministres du 10 avril 2013 a validé le sens et les dispositions des projets législatifs relatifs à l’acte III de la décentralisation. Pour faire face aux oppositions diversifiées et contradictoires des nombreuses associations d’élus des collectivités territoriales, le Gouvernement a trouvé une parade : scinder le projet initial en 3 textes législatifs dont l’examen parlementaire sera échelonné dans le temps. Cet artifice gouvernemental ne peut cacher les effets induits d’une réforme d’ampleur qui impactera les conditions de vie et de travail des populations et des salariés.

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Article publié le 19 avril 2013.


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