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- CR CAPL 24 05 2012 (PDF - 85.9 kio)
CR de la CAPL du 24 05 2012, tableaux d’avancement
Compte rendu DE LA CAPL n° 3 ( cat C) dU 24/05/2012
Adoption du nouveau règlement intérieur de la CAPL
Les modalités de fonctionnement des CAPL ont été modifiées par la circulaire n°2012/02/7684 du 23 mars 2012, disponible sur Ulysse. Un règlement intérieur type en découle, celui-ci a été soumis à la CAPL sans aucune possibilité d’ajout, modification, suppression d’article. La demande de modification d’un article, proposant la consultation des représentants du personnel avant fixation des dates de réunion, a ainsi été invalidée, un engagement de principe a toutefois été pris.
Les deux dernières CAP se sont tenues sans consultation quant aux disponibilités des représentants du personnel ; un représentant titulaire à temps partiel ces deux journées n’a pu siéger en conséquence.
A savoir, maintenant les demandes de révisions de notation, tableau d’avancement, refus de temps partiel sont examinés seulement par les élus du grade de l’agent concerné et ceux du grade directement supérieur
Résultat des votes : Administration pour, CGT abstention, FO abstention
Avancement au grade d’Agent d’Administration Principal 2 ème Classe :.
Les plages d’appel statutaire (PAS) et utile statutaire (PUS) sont fournies par la direction générale, la direction locale propose ou non à l’avancement les agents de la PUS. La PAS récapitule l’ensemble des agents remplissant les conditions, la PUS les agents proposés par la direction générale. Les représentants du personnel sont amenés à se prononcer sur les propositions de la direction locale.
La PAS regroupe les agents administratifs de 1ère classe au 5ème échelon et avec 6 ans de services effectifs dans leur grade.
6 agents remplissaient ces conditions, 3 ont été classés sur la PUS. Les critères de classement sont l’échelon, l’ancienneté dans l’échelon, le total des notes des 3 dernières années ( ainsi à classement égal une absence de note suite à un congé parental, de formation, maladie, est désavantageux) . Les agents en fin de carrière ( plus de 58 ans ), bénéficient d’une priorité. Les cas de notes négatives, ou de sanctions disciplinaires bien que pénalisants peuvent être évoqués. Les agents classés l’année précédente et non retenus lors de la CAPN ne sont plus prioritaire l’année suivante.
Les listes seront définitivement arrêtées lors de la CAPN du 29/06/2012.
La date d’effet de promotion est prévue au 01/01/2012 ou à la date à laquelle les conditions statutaires sont remplies.
Résultat des votes : Administration pour, CGT pour, FO pour
Avancement au grade d’Agent d’Administration Principal 1 ère Classe :
Comme pour les tableaux d’avancement d’AAP2, les PAS et PUS sont fournies par la direction générale.
La PAS regroupe les agents administratifs principaux de 2ème classe ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.
Les critères de classements sont identiques à ceux des tableaux d’AAP2.
Cette année, 12 agents remplissaient les conditions statutaires. 5 agents ont été classés sur la PUS, dont 2 au titre du bénéfice de fin de carrière.
Les listes seront définitivement arrêtées lors de la CAPN du 04/07/12. La date d’effet de promotion est la même que pour les AAP2.
Résultat des votes : Administration pour, CGT pour, FO pour
Article publié le 25 mai 2012.