vous êtes ici : accueil > Instances > CHSCT

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Compte rendu de la réunion du 2 juin 2015 sur les projets de travaux sur le site de Paganini

Une réunion s’est tenue à Réaumur le 2 juin 2015 en présence de M. Halbicque et Douis pour la DRFIP Paris, de l’équipe du bureau SPIB2C de la DG, et M. Stafi, architecte, avec les organisations syndicales, à la demande du collectif CGT du site de Paganini. Les représentant-e-s de celui-ci étaient : Brigitte Calvet ( accueil ), Philippe Gouyen ( BDV 5 ), Rémi Nahon ( SIP Père Lachaise ) et Judith Tourillon ( PELP ).

Présentation générale par la direction

Après plus d’un an d’interruption, les grands travaux sur le site de Paganini reprennent. Leur objectif premier est l’installation de nouveaux services : trésoreries Amendes 1 et 2, trésorerie CAS, ( arrivant du site de Belleville ), CDIF de Paris Nord et Paris Centre ( arrivant de Montreuil ). La direction nous a précisé que le site abriterait à terme entre 750 et 800 agents ( étant précisé que la capacité maximale d’accueil est de 1000 personnes ). Les travaux les plus lourds gérés par le bureau SPIB2C (notamment le désamiantage) auront lieu :
 pour le 1er étage : de la mi-août 2015 à la mi-janvier 2016 (livraison),
 pour le rez-de-chaussée, côté Maryse Hilz : fin des travaux prévue mi-janvier 2016 et côté Raynaldo Hahn : de la mi-janvier 2016 à mai-juin 2016. Les autres travaux qui concernent la restructuration des étages 4 à 7 seront gérés par la DRFiP de Paris. Ils s’étaleront de juin 2015 au 2ème semestre 2016. L’information des agents se fera par deux canaux : les chefs de service et la gazette des travaux.

Travaux du rez-de-chaussée et du 1er étage

Les travaux de désamiantage seront opérés suivant la méthode du retrait ( l’amiante se trouvant dans les dalles de sol et la colle ), et ne dureront qu’une vingtaine de jours pendant le mois d’août. Les nuisances sonores seront limitées, selon la direction, compte tenu des progrès techniques et de méthodologie employée. Les travaux du palier, devant les ascenseurs, au 1er étage, seront réalisés en priorité. L’accès par les ascenseurs sera impossible pendant une dizaine de jours en août. (il faudra monter au 2ème et redescendre par l’escalier). La direction a indiqué que toutes les garanties seraient prises pour assurer la sécurité sanitaire des intervenants et agent-es ( confinement avec dépression, mesures d’air, etc...). Par ailleurs, la demande exprimée par les collègues des BDV 1, 2 et 3, déjà installés au 1er étage, de pouvoir bénéficier du système VPN de connexion à domicile aux applications pendant la durée des travaux, a été rejetée. La CGT a renouvelé ses exigences au sujet des nuisances sonores en demandant que les travaux les plus bruyants, que ce soit pour le désamiantage ou pour les phases suivantes, soient effectués le plus possible en dehors des horaires de bureau. La direction a répondu que les travaux bruyants se feraient en horaires décalés ( avant 9h et après 17h ), mais dans la limite des contraintes budgétaires et de la proximité d’immeubles d’habitation.

Sanitaires

Dans le cadre des projets de réfection des sanitaires du rez-de-chaussée et du 1er étage, ont été abordés les problèmes récurrents de fuites d’eau et de fermetures fréquentes de toilettes aux différents étages. La direction a indiqué que des interventions étaient en cours à la fois sur la machinerie ( surpresseur ) et sur les canalisations.

Questions diverses

Plusieurs questions ont ensuite été abordées par la CGT. Elles n’ont pas toujours trouvé de réponse. Pourquoi les services fonciers ne sont-ils pas tous installés au même étage ? La direction a indiqué avoir privilégié les relations entre les CDIF et SPF associés pour les liaisons FIDJII-BNDP. Le moins qu’on puisse dire est qu’au vu des plans d’installation des services concernés, la direction n’applique pas cette ligne de conduite avec beaucoup de rigueur. Pourquoi avoir séparé le PELP et le PTGC des CDIF ? La direction a répondu que c’était le choix fait par la directrice des missions foncières et les responsables des services concernés. Par contre, nous avons appris à cette occasion que le PELP et le PTGC, qui devaient être séparés par deux salles de formation au 1er étage, seraient finalement contigus, cela suite aux observations formulées par les collègues des deux services concernés. Quid de la réserve foncière de 170 m2 du 6ème étage ? La Direction ne s’est pas encore prononcée sur ce point, entre installation du CDIF de Paris Sud (actuellement localisé dans le 13ème à Tolbiac), et affectation comme salle de formation.

Un point assez conséquent a ensuite été consacré à l’installation de nouveaux services ( brigades de vérification, BCR, BVFI, PELP, pôle Topo, CID ) au 1er étage, point à l’occasion duquel nous avons évoqué le problème de la luminosité et de l’espace dans les futurs bureaux. La direction a invoqué en premier lieu les contraintes engendrées par la topologie du bâtiment.. Ensuite, elle s’est engagée à suppléer au manque de lumière par l’installation d’un éclairage trois zones équivalent à un éclairage naturel, y compris dans les 3 brigades déjà installées. et en respectant une distance maximale de 6 m entre le poste de l’agent et la fenêtre. Enfin, concernant l’espace disponible par agent, la direction a maintenu qu’elle était de toute façon au-delà de la norme DGFiP de 8 m2. Nous avons rappelé nos revendications quant à l’espace disponible par agent, notamment sur la base de la norme AFNOR de 11m2 par agent en espace commun, sachant que certains services auraient une surface moyenne inférieure à 10 m2 selon les projets présentés. Nous avons également répercuté la demande d’intervention d’un ergonome exprimée par les collègues des services visés, demande écartée par la direction au motif que ces éléments étaient déjà pris en compte par le cabinet d’architectes. Par ailleurs, la demande de boxes supplémentaires au 1er étage, pour permettre aux services arrivants de faire face aux nécessités de réception de contribuables ( dans le cadre d’ESFP pour les BDV, auditions par la BCR, etc...) a été rejetée par la direction, qui a indiqué que les agent-e-s devraient assurer ces réceptions dans les boxes existants dans les étages ou au rez-de-chaussée. Le problème spécifique des conditions du relogement provisoire de la BDV4 sur le site ( espace moyen de 7,33 m2 par agent, disposition des perches, etc…) a été soumis à la direction, avec remise d’une pétition des collègues de ce service.

Faute de temps, de nombreux points n’ont pu être abordés dans le cadre de cette réunion, notamment la mise en place et la gestion des différents accueils du rez-de-chaussée : SPF, SIE, pôle enregistrement, CDIF, pôle topographique, PELP, ainsi que les installations provisoires de certains services pendant les travaux. Nous ne manquerons pas d’interroger la direction sur ces points et de vous en informer. Nous dénonçons le fait qu’à l’occasion de ces travaux et transferts de services, les conditions de travail ne seront pas améliorées, mais au contraire fortement dégradées. L’expérience des collègues des BDV déjà installées au 1er étage a montré les inconvénients des dispositions d’un plateau en carré, avec le problème de luminosité avec les « meurtrières » de cet étage, et l’obligation d’un éclairage artificiel de manière permanente. Face aux réponses négatives ou partielles de la direction, nous proposerons, dans le cadre d’une HMI qui se tiendra sous peu en juin, des actions et expressions visant à compléter et à renforcer celles déjà opérées par certains services, que ce soit dans le cadre d’instances paritaires ( CHS-CT du 8 juin notamment ) ou de pétitions et interventions auprès de la direction.

Le collectif CGT du site de Paganini

Article publié le 16 juin 2015.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.