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Plénier du 8 juin (reconvocation du 26 mai suite à boycott des OS) LIMINAIRE CGT
Monsieur le Président de séance,
Le mardi 19 mai, les enseignants manifestaient contre le projet de loi de la réforme des collèges visant notamment à diminuer le nombre d’heures de certains enseignements. Les agents de l’Assistance Publique des Hopitaux de Paris étaient eux en grève les jeudi 21 et 28 mai à plus de 40% contre la réorganisation du temps de travail décidée par le directeur de l’APHP, Martin Hirsch. Elle vise à réduire les droits aux congés des agents et à diminuer le nombre des personnels remplaçants. Le 11 juin, les salariés de l’APHP manifesteront à nouveau pour le retrait de ce projet.
Les réformes se suivent et ont toutes un seul et même objectif : continuer la politique d’austérité en réduisant les services publics et les droits des fonctionnaires.
Dans notre ministère également, les réformes ont le même objectif. Le porte parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé la mise en place progressive de la retenue à la source conduisant à externaliser cette mission à l’employeur, augmentant le risque de fraude fiscale.
Dans les services publics, d’autres grèves se sont déroulées à Paris, celles des salarié(e)s du nettoyage à la Bibliothèque nationale de France et aux Finances publiques. Dans les deux cas, il s’agit d’externalisation des tâches du nettoyage à des multinationales. Les temps partiels imposés conduisent à faire que les salarié(e)s de ces entreprises deviennent des travailleurs pauvres et précaires.
Suite à ces grèves, les salariés de ces entreprises se sont fait respecter et ont obtenu quelques avancées (des heures de travail hebdomadaires supplémentaires, des contrats à durée indéterminée, un plan de formation professionnelle). La CGT revendique toujours la ré-internalisation de ces tâches, comme de toutes les missions réalisées au sein du service public.
Les projets de fusions de services à la DRFiP à l’ordre du jour du CHS-CT ont amené l’intersyndicale CGT- Solidaires- FO à boycotter la 1ère séance du CHS-CT comme celle du CTL. Nous nous opposons à ces projets décidés par la DRFiP dans le cadre la démarche stratégique et de la revue des missions.
La DRFIP veut créer des SIE ou SIP fusionnés de 44 agents au SIE 6ème, 41 au SIP 3ème/4ème, 39 au SIE 17, 47 SIP 17ème et 31 au SIP 12ème. La DRFiP veut aussi fusionner les trois pôles fiscaux en 2 pôles parisiens. L’objectif réel est de supprimer des emplois toutes catégories confondues.
Pour notre organisation syndicale, les Directions se cachent derrière les décisions politiques du gouvernement déclinées dans le pacte de responsabilité et de croissance. Cela se solde dans nos administrations financières par de nouvelles vagues de suppressions d’emplois dont découlent les divers plans stratégiques ( fusions-restructurations) et revues des missions ( abandon et externalisations des missions). Ces fusions restructurations et l’intensification du travail que nous évoquons aujourd’hui ont des conséquences graves sur le travail et sur la santé des agents.
L’Etat employeur a la responsabilité légale de maintenir et de promouvoir la santé de leurs agents au travail. Actuellement se succèdent les déclarations de bonnes intentions tel que le projet de déclinaison Ministérielle de l’ accord fonction publique sur les RPS, qui faute d’écoute et de moyens a été rejeté par l’ensemble des OS représentatives.
En effet, la réalité sur le terrain est bien différente de ce que l’on veut bien nous communiquer sur papier. L ’absence de volonté et de moyens pour améliorer la santé des agents est évidente. Les données sont inexistantes ou d’une qualité telle qu’il nous est impossible d’apprécier les impacts sur l’organisation du travail et sur les éléments stressants. Nous ne disposons même pas d’ indication fiable ou précise sur l’impact sur la santé physique et mentale des agents.
Tout reposerait, comme aujourd’hui, sur les préconisations du Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) qui devrait rendre un avis sur ces réorganisations. Mais sur quels éléments concrets devrions nous nous exprimer ? Sur la réalité du travail, sur les RPS et des TMS qui en découlent souvent ? Mais où sont -ils recensés, évalués et surtout prévenus ? Dans les futurs DUERP que vous établirez avec les agents ? Quels moyens seront mis en oeuvre sur ces sujets ? Avez-vous seulement tenu compte de l’avis du CHSCT sur les précédentes fusions ? Non, rien toujours rien !!! Vous nous mettez dans l’impossibilité de rendre un avis sur des restructurations que nous condamnions déjà de par leur motivation et dont les effets ne peuvent qu’être désastreux pour les agents.
Tous les agents demandent pourtant justice et transparence ! Et surtout les agents en situation de précarité statutaire (comme les agents dont les postes sont supprimés ou tranférés, ALD, EDR, stagiaires, PACTE, vacataires). Chaque étape de la restructuration aurait dû être discutée et préparée en amont : formation, planification, information et consultation... Or, rappelons qu’aucune étude d’impact humain en particulier sous l’angle des conséquences sur la santé physique et mentale n’a été engagée pour permettre d’engager des mesures de prévention.
Ces fusion-restructurations sont en soi traumatisantes et s’accompagnent de facteurs aggravants :
– sentiment d’incompréhension:informations fournies parcellaires qui renforce le sentiment de décision arbitraire,
– sentiment d’impuissance parce que ces projets de restructurations sont rigides et qu’aucune contreproposition n’a été écoutée ni discutée,
– sentiment d’injustice car les sacrifices demandés aux agents impactés sont exorbitants par rapport aux autres agents de la DRFIP,
– sentiment d’isolement car les fusions restructurations sont vécues comme une sanction et accentue le sentiment d’échec tant personnel que collectif par rapport à la mission dans l’ensemble du dispositif de travail mis en place précédemment (accumulation des reformes restructurations).
La motivation des agents repose principalement sur le sens du service public, qui peut être entamé par une restructuration. La reconnaissance de la valeur de leur contribution passée, présente et future dans la sauvegarde du bien public est pourtant essentielle.
– sentiment d’insécurité par la nécessité de travailler dans un environnement instable en perpétuelle évolution et de grande tension émotionnelle liée au travail.
Nous dénonçons encore et toujours les suppressions d’emplois et les réorganisations qui contribuent à la montée du mal être et de la souffrance au travail. Celles-ci se traduisent par l’augmentation des charges de travail et peuvent conduire des agents à certaines situations d’épuisement professionnel (burn out) ou suicide que vous refusez même de recenser officiellement.
Ainsi, nous demandons la transparence et l’information qui est due à ce CHSCT notamment sur tout collègue ayant mis ou tentant de mettre fin à ses jours. Le récent jugement du Tribunal Administratif du 29 décembre 2014 reconnaissant l’imputabilité au service de la tentative de suicide d’un agent de la DDFIP du Gers nous conforte dans notre résolution à lutter contre les suppressions d’emploi et ces restructurations néfastes à la santé physique et mentale des agents.
Concernant la Douane dont nous évoquerons aujourd’hui le PAP, un droit d’alerte a été déposé par les représentans de la CGT le 01/06/2015 concernant le déménagement de la Brigade de Surveillance Intérieure de Paris-Ferroviaire (BSIPF) du 116 rue de Maubeuge 75010 PARIS dans des locaux aveugles au deuxième sous-sol de la gare du Nord. La Direction Générale avait validé la proposition de relogement (qualifiée de satisfaisante au regard des seuls besoins de service…-cf. note DR du 17 avril 2015).
Alors qu’elle était informée des intentions de la SNCF de récupérer ses locaux, l’administration des Douanes ne propose aucune solution de relogement décente à ses agents, les exposant de façon inconsidérée à de nouveaux risques pour une simple raison budgétaire. L’urgence dans laquelle l’opération a été menée n’a pas permis la consultation réelle et sérieuse de l’ensemble des agents, ainsi que des propositions alternatives de relogement.
Une audience a été accordée aux agents suite au droit d’alerte de notre organisation syndicale et une visite des locaux par le DI IDF et le Dr de PARIS est intervenue le lendemain. La visite en urgence des locaux par la médecine de prévention et l’ISST avait pourtant été demandée par les représentants de la CGT lors de la dernière séance plénière du 17 avril 2015 et du GT du 8 avril 2015. Cette visite n’est intervenue qu’après une délibération intersyndicale et le droit d’alerte déposé le 01/06/2015.
La visite de l’ISST et de la médecin de prévention ne fait état que de la réglementation en matière de locaux. L’application des articles R .4213-2, R .4213-3 et R .4223-3 relatifs à l’ambiance lumineuse est même déniée aux agents sous prétexte que leurs fonctions à l’extérieur les rend sans objet. Quid du CSDS et de son adjoint qui sont présents toute la journée dans les locaux ? Les sorties de secours sont supposées aux normes, en l’absence de passage de la commission de sécurité.
Sont reconnues pourtant l’absence d’ informations de la Gare sur la ventillation, la sécurité électrique, la prévention incendie, l’amiante (absence de DTA) et les ascenseurs dont un est en panne (monte charge). Le local social n’est toujours pas correctement aménagé, et nous n’avons pas d’information sur le contrat de ménage. Le rapport de visite semble omettre volontairement la présence en continu de certains agents et minimise les impacts sur les agents se contentant de faire une énumération de préconisations.
Mais du travail réel des agents, de l’absence d’un circuit d’amené des infracteurs sécurisé particulièrement en horaires de nuit : couloirs, escaliers et locaux en deuxième sous-sol situés dans un environnement hostile aux représentants de la loi, dans la zone de « non droit » de la gare du nord qui a déjà était le temoin d’agressions voir même d’émeutes, il n’en est pas question ! Du respect des conditions règlementaires de retenue douanière, il n’est pas fait mention non plus.
Les représentants au CHSCT de Paris comme les agents de la BSIPF demandent un relogement d’urgence pour permettre aux agents d’effectuer correctement l’ensemble de leurs misssions et de disposer de locaux sécurisés et décents.
Concernant la réponse de l’inspecteur du travail sur le contentieux grave et persistant entre les membres du CHSCT et l’administration des Douanes sur le PSA, nous estimons que le Président comme l’administration, en ne nous informant pas et en ne nous communiquant pas alors qu’il les détenaient, les différents échanges entre l’administration et l’inspection du travail (art 5-5 du décret 82453) notammment lors du dernier CHSCT plénier du 17 avril 2015 a entravé le bon fonctionnement de ce CHSCT et ébranlé la confiance que nous pouvions avoir dans cette instance.
Revenons à la DGFIP, les agents du site de Paganini (20 ème) ne cessent de subir des désagréments liés aux travaux en cours (fuites, fermeture de sanitaires, odeurs insupportables, bruit,etc)... Des questions vous ont été posées par écrit à ce sujet et nous avons relayé un courrier des agents. Nous attendons des réponses écrites, les questions diverses passant souvent à la trappe de ce CHSCT, l’ordre du jour étant souvent trop chargé.
Marie-José Lascaud, Nathalie Brenière, Laurent Grangérac, Didier Laplagne, Fabrice Egalis, Yannick Joly, Stéphane Tricot Natacha Duffuler, Mario Molnar, Marc Dantin-Carrère
PS : position cgt sur le PSA CHSCT reconvoqué du 8 juin 2015 - Position de la CGT sur le rapport de l’inspection du travail au sujet du PSA suite à l’utilisation de l’article 5-5 du décret 82-453 du 28 mai 1982
Objet : Le 17 juillet 2014, il a été procédé à la saisine de l’inspection du travail sur un désaccord sérieux et persistant entre l’administration des Douanes à Paris et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des Finances de PARIS, portant sur l’utilisation du Pistolet Semi-Automatique (PSA) SIG SAUER 2022 en dotation à PARIS, et ceci conformément à l’article 5-5 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Concernant la demande de levée d’un désaccord sérieux et persistant :
Le 17 février 2013, un PSA a explosé à Brest lors d’une séance de tir occasionnant des blessures au visage de l’utilisateur. Le 8 février 2013, un droit d’alerte a été déclenché par les représentant des personnels au CHSCT 75, étant donné que 200 armes environ de ce type sont utilsées dans le ressort du CHSCT.
Trois expertises ont alors été menées :
– le Service central d’armement de La Rochelle qui a précisé que d’autres PSA avaient explosés et qui ne recommandait pas l’usage de loupe grossissante ;
– le constructeur du PSA qui précise que les PSA exploseraint en raison d’un non suivi des conditions d’utilisation de l’arme et qui ne recommandait pas l’utilisation d’une loupe grossissante ;
– un organisme de contrôle agréé, l’APAVE, qui ne parvient pas à déterminer les causes de l’explosion et qui précise que les micro-fissures ne sont pas détectables à la loupe grossissante. L’administration a décidé unilatéralement du choix de cet expert sans que les membres du CHSCT puisse en discuter le cahier des charges. Lors du CHSCT du 10 octobre 2013, les conclusion de l’APAVE ont été discutées.
L’APAVE n’ayant pas eu communication du cahier des charges du Ministère de l’intérieur au constructeur et du vécu des armes (état d’entretien et nombre de coups tirés), celui-ci n’a pu déterminer si la dureté des aciers est la cause principale de la survenue de fissure et de l’explosion d’un PSA lors d’une séance de tir à Brest le 17 janvier 2013.
Quant aux mesures prises au niveau national (note du 18 janvier 2014 et du 3 février 2014 notamment), celles-ci n’ont pas pu être mis en oeuvre intégralement sur PARIS :
– pas de procédure de vérification de toutes les armes en dotation collectives comme individuelles par le service central de l’armement par ressuage,
– non communication de la base SAGA (nombre de coupstirés),
– non communication du cahier des clauses techniques particulières relatif à la fourniture de PSA aux services des Douanes du 17 juillet 2002,
– inefficacité du contrôle par loupe de grossissiement X5...
Conformément à l’article 5-5 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, le recours à l’inspecteur santé sécurité au travail n’a pas permis de lever le désaccord sérieux et persistant. Ce dernier n’ayant pas rendu d’avis.
Conformément à l’article 5-5 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, les services de l’inspection du travail ont été saisis. Des manquements ont été constatés par rapport aux principes généraux d’utilisation des équipements de travail :
– L’administration aurait du suspendre les séances de tir en attendant les conclusions du rapport de l’APAVE ;
– L’administration aurait du mettre à disposition d’autres équipements en attendant la mise en oeuvre d’investigation complémentaires aux conclusion de l’APAVE ;
– Les mesures de prévention s’avaèrent insuffisante aux vues des éléments constaté lors des premiers examens des armes ;
– L’administration a réfusé l’examen systématique de toutes les armes par ressuage qui seul avait permis de révèler des fissures sur plusieurs armes, ce qui était demandé par les représentants des personnels et préconisé par l’APAVE ;
– L’évaluation des risques spécifiques et leur mise à jour n’a pas était réalisée par l’administration ni dans le Document Unique, ni intégré dans le plan de prévention ;
– Il n’y a pas eu de prise de mesure de protection collective mais de simples passages de consignes individuelles...
L’inspecteur du travail a émis des préconisations pour y rémédier :
– Procéder à une évaluation complète du risque lié à l’utilisation du PSA
– Poursuivre les vérifications en communiquant à l’APAVE les informations nécessaires (cahier des charges, gamme de fabrication, vécu des armes) pour détecter la présence d’autres anomalies,
– Procéder à des vérifications complémentaires permettant de connaître les conséquences des fissures sur la sécurité,
– Procéder à la vérification par ressuage de l’ensemble des armes,
– Suspendre l’utilisation du PSA jusqu’à vérification compléte et conclusion des organismes vérificateurs,
– Ne pas exclure en fonction des résultats, le remplacement du PSA SIG SAUER par un autre modèle.
Le rapport de l’inspecteur du travail adressé au DIRECCTE d’Ile de France n’a été communiqué aux représentants du personnel par le président du CHSCT que le 10 avril 2015, soit trois semaines après sa réception.
Conformément à l’article 5-5 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, le chef de service devait adresser dans les quinze jours une réponse motivée indiquant les mesures immédiates qui ont fait suite au rapport de l’inspection du travail ainsi que les mesures qu’il va prendre accompagnées d’un calendrier.
La réponse du chef de service en date du 2 avril 2015 n’ a été communiquée aux représentants du personnel que début mai 2015. Ceci, alors même que le CHSCT avait été réuni en séance plénière le 17 avril 2015 au cours duquel se sujet a été évoqué sans qu’il n’ait été fait ni mention, ni communication de cette réponse par le président du CHSCT et l’administration des Douanes, en contravention avec l’article 5-5 du décret 82-453 du 28 mai 1982.
Dans cette réponse, les mesures prises par l’administration seraiennt suffisantes pour asurer la sécurité des utilisateurs contrairement à l’avis de notre organisation syndicale et de l’inspection du travail. Le chef de service motive sa réponse par le recours synstématique au contrôle par loupe de grossissiment X5, rôle dévolu aux moniteur de tir après chaque séance de tir. Ceux-ci décideraient ensuite de l’envoi des armes suspectes au SCA. Le chef de service ne tient pas compte de la mise en doute de l’efficacité de ce type de contrôle par les experts comme par les représentants du personnels.
Les extractions de l’application informatique SAGA permettant aux membres du CHSCT de s’assurer de la régularité de ce passage ont été refusés aux membres du CHSCT. Les membres du CHSCT ne peuvent s’assurer de la régularité de l’envoi des armes au SCA pour entretien et revision.
Pour notre organisation syndicale, la justification de l’accident de Brest par l’utilisation collective et intensive de l’arme n’est pas recevable.
Comme le SCA l’a rappelé dans son rapport, d’autres explosions de PSA avaient eu lieues lors de séances de tir et l’administration aurait du prendre des mesures avant l’accident de Brest. L’administration prétend d’ailleurs ne pas avoir eu connaissance de la note du Minitère de l’intérieur du 14 mars 2014, faisant état d’une pression de verrouillage verticale anormale de la culasse, alors même que les représentants des organisations syndicales y avaient fait référence au cours de plusieurs séances plénières du CHSCT et que la réponse administrative mentionne que la SCA
Concernant les préconisations de l’inspecteur du travail
Notre organisation syndicale exige la de poursuivre les vérifications en communiquant à l’APAVE les informations nécessaires (cahier des charges, gamme de fabrication, vécu des armes) pour détecter la présence d’autres anomalies. En effet, le chef de service rappelle lui-même les limites du contrat passé avec l’APAVE qui ne vise qu’à étudier la dureté superficielle et la structure de l’acier de 5 PSA dont 4 présentant déjà des fissures.
Conformément à l’article 5-5 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, notre organisation syndicale appuie les préconisations de l’inspection du travail notamment :
– la vérification systématique des PSA par ressuage de toutes les armes relevant du CHSCT parisien et l’arrêt des mesures individuelles inutiles comme l’examen à la loupe grossissante. Nous avions demandé par ailleurs une extraction de la base informatique SAGA pour vérifier que tous les PSA ayant plus de 1000 coups ou plus de trois ans soient bien passés au ressuage. Nous le demandons une fois de plus aujourd’hui. De plus, des experts au SCA auraient dû être recrutés afin d’effectuer un ressuage rapide et complet de toutes les armes. Sans cet examen exhaustif, la sécurité des agents ne peut être garantie ;
– la poursuite des vérifications de l’APAVE ou par un organisme indépendant agréé avec communication de l’ensemble des documents demandés avec un examen du cahier des charges par les représentants du CHSCT. Nous renouvelons également notre demande d’expertise indépendante. Pour nous, dès 2006, lors des premiers incidents liés au test de cette arme à La Rochelle (remplacement par Sig Sauer d’une vingtaine de culasses), des mesures auraient du être prises concernant ce marché public..Les membres du CHSCT souhaitent la communication de toutes les pièces justificatives de ce marché public ;
– Toutes les mesures de sécurité n’avaient pas été prises contrairement à d’autres directions et la pression exercée sur les moniteurs de tir sur la reprise des exercices de tir et sur les agents de la surveillance concernant la légitimité de leur droit de retrait demeure un élément à porter à ce dossier.
Après la lecture ce rapport, nous demandons donc à l’administration des douanes qu’elle assume ses responsabilités au vu des préconisations de l’inspection du travail.
Article publié le 16 juin 2015.