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Compte rendu du CTL du 12 novembre 2020

RÉORGANISATION DU POLE RECOUVREMENT

CTL du 12 novembre 2020

I. Les orientations du nouveau pôle de recouvrement

Historique
Le pôle recouvrement a été créé le 01-09-2020 et placé sous la responsabilité d’une AFIPA.

Les grandes orientations du nouveau pôle recouvrement.
L’objectif assigné au pôle recouvrement est de moderniser, d’automatiser et de rendre plus efficace les procédures de recouvrement.
La liste, ci-dessous, non exhaustive expose les grandes orientations du pôle recouvrement et constitue un plan prévisionnel de travail.

Orientations managériales générales :
 Redonner une place aux cadres intermédiaires (chefs de service et chefs de division)
 Suivre plus finement les charges de travail de chaque service et de chaque secteur pour assurer l’anticipation des pics d’activité et l’équité entre les collaborateurs
 Développer le management par la fixation d’objectifs (collectif et individuel) corrélée à un suivi renforcé des difficultés des agents.
 Redéfinir les méthodologies, les process et les procédures dans une optique de sécurisation juridique et d’automatisation des travaux.
 Mieux utiliser les fonctionnalités d’EIFEL et porter les développements informatiques nécessaires, en partenariat avec le SRI
 Développer le pilotage des travaux du pole et de chaque service par enjeux et par priorité.
 Développer les indicateurs du recouvrement

Orientations de la division des organismes :
► Encaissement des recettes
 Suivi renforcé des sommes en attente d’imputation
 Développement du contrôle interne
 Réorganisation du suivi des demandes de renseignement aux organismes payeurs
► Contentieux
 Mise en place d’un dispositif permettant d’alerter plus rapidement sur les dossiers à enjeux
 Développement du travail par liste, par enjeux et par priorisation
 Amélioration des circuits d’information et de travail partenarial avec l’APHP. Mieux alerter l’ordonnateur.

Orientations de la Division des particuliers
► Accueil
 Professionnaliser la cellule téléphonique
 Professionnaliser l’accueil physique et développer l’accueil sur rendez vous
 Préparer la prochaine fermeture de la caisse


*********************** Accueil physique *********** Accueil téléphonique ****
Septembre ---------------- 956 --------------- 3357 reçus, 2297 traités (68%)
Octobre ------------------- 1049 --------------- 3824 reçus, 2785 traités (73%)
Novembre (=>10/11) ---- 216 ----------------------------------------------------


► Amiable
 Repenser la gestion des délais de paiement : intégrer les échéanciers de paiement en fonctionnalité NSI, développer le délai par prélèvement, automatiser la revue des échéanciers, améliorer le passage du délai au recouvrement forcé.
 Repenser la gestion des contestations : développer un module partenarial de gestion des contestations avec l’ordonnateur, développer les indicateurs de suivi des contestations.
 Développer le contrôler interne des CIP
► Contentieux
 Mieux articuler les travaux entre la PCA et la post PCA.
 Repenser la politique des actions de recouvrement et sa coordination avec la politique des ANV
 Développer le suivi de l’efficacité des actions recouvrement
 Automatiser la production des listes de travail
► Assistance juridique et recouvrement forcé
 Gestion des contentieux TA : améliorer le suivi des contentieux et fluidifier le circuit d’échange d’information avec l’APHP
 Améliorer le suivi des successions et des dossiers en surendettement
 Renforcer le suivi statistique
► Huissiers des finances publiques
 Suivi du projet informatique THEMIS
 Diversification du recours aux huissiers des finances publiques sur des dossiers de la division organisme.
 Renforcement des synergies de travail avec le service contentieux

II. Chantiers en cours

 Changement du groupement d’huissiers
 Réorganisation de la gestion des EDV
 Refonte de la transaction relative aux échéanciers de paiement et déploiement d’un module prélèvement des échéanciers.
 Réflexion sur l’automatisation et la gestion des plis non distribués
 Refonte des indicateurs de suivi d’activité et de recouvrement
 Automatisation de la production des listes de pilotage par les cadres : renforcement de l’utilisation d’excel, déploiement d’IDEA etc…
 Préfiguration de la cellule téléphonique professionnalisée
 Réflexion autour de l’organisation d’un accueil en APRDV
 Anticipation de la fermeture de la caisse

Article publié le 17 novembre 2020.


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