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Compte rendu du CTL du 17 novembre 2020
En préambule, le Directeur nous informe du report à l’ordre du jour du point fermeture de la caisse au
1er Décembre. Cette fermeture parait prématurée et sera soumis à l’avis des OS au prochain CTL.
1 - Approbation du procès-verbal du 30/01/2020
Le PV a été adopté à l’unanimité avec prise en compte d’un rajout demandé par la CGT.
2 - Présentation du TBVS 2019 (pour information)
La CGT a interrogé la Direction au sujet du volume horaire très important (1 034,20 h écrêtées soit
82,55 % de plus qu’en 2018 !!)
Concernant les services les plus écrêtés, on retrouve principalement le SFACT et les missions RAF.
D’après la Direction, ces chiffres ne sont pas forcément révélateurs d’une surcharge de travail, car ils
révèlent d’agents pour la plupart très investis dans leur travail.
Le Directeur ne s’oppose pas à l’octroi d’heures supplémentaires, pour certains services. La demande
doit être faite en concertation avec le chef de service et en fonction de la charge de travail (les heures
supplémentaires ne peuvent être demandés que pour les catégories B et C).
Concernant le SFACT, les heures supplémentaires ont été proposées à tous les agents DSFP, dès leur
arrivée dans le service. La Direction s’étonne que les agents n’en réclament pas.
Le nombre de période de congés de maladie de courte durée à diminué en 2019, la Direction explique
cette diminution par le rétablissement du jour de carence. La CGT a réaffirmé son opposition au
rétablissement du jour de carence. Pour la Direction, le déploiement du télétravail devrait entraîner une
diminution de la fatigue des agents (moins de transports en commun) et à terme réduire le nombre
d’arrêt maladie.
Par ailleurs, elle indique ne pas avoir constaté d’agents en souffrance dans les services.
Le nombre de réunions de service a augmenté par rapport à 2018 (sauf pour encaissement des recettes
qui n’en dénombre aucune).
La Direction a pour objectif que chaque service organise au moins 2 réunions par an. Avec le
déploiement du télétravail, la DSFP indique qu’il faudra de plus en plus de réunions.
3 - Présentation de l ’observatoire interne 2019 (pour information) :
Le taux de participation à l’enquête pour la DSFP est faible (30 %, contre 40 % au niveau national).
Pour la majorité des agents sondés, le rythme du changement au sein de leur direction est trop rapide.
Leur direction n’évolue pas dans le bon sens et les agents ne se sentent plus acteurs des changements.
Pour la Direction, les résultats de l’enquête prouvent qu’elle est actrice des réformes, reste à voir si elles
fonctionnent.
La CGT a demandé la mise en place de groupe de travail, pour associer en amont les agents aux
différentes réorganisations en cours.
L’optimisme n’est pas de rigueur : seuls 17 % des agents sondés sont optimistes à la DSFP.
Pour 2019, les résultats de l’enquête révèlent un stress lié au travail, moins élevé à la DSFP qu’au niveau
national…
4. Recrutements (pour information) :
Il y aura prochainement, 2 contractuels recrutés au SFACT : un contractuel de niveau inspecteur et un
autre de catégorie C. Il s’agit de pourvoir des postes laissés vacants à ce jour. Ces postes sont d’abord
offerts aux fonctionnaires puis, à défaut, aux contractuels.
Ces nouveaux collègues, pourront suivre les mêmes formations que des agents titulaires.
Par ailleurs, une apprentie a été recrutée à la MCGER.
5 – Bilan et perspectives de la création du pôle Recouvrement (pour information) :
La Direction nous a présenté la réorganisation du pôle Recouvrement. Le pôle Gestion Publique a été
scindé en deux, le pôle Recouvrement étant jugé trop important pour un seul AFIPA.
Suite aux différentes réunions avec les chefs de service, plusieurs chantiers sont en cours. La DSFP
souhaite automatiser tous ceux qui est automatisable.
Les agents ne travailleront plus par portefeuilles, mais à partir de listes préparées par leur chef de
service…Industrialisation des tâches, diminution de technicité…
L’accueil multicanal (guichet + accueil téléphonique) sera composé d’une équipe de 4 titulaires et de 4
suppléants à temps plein. Les collègues devront s’entraider. Nous avons demandé comment s’effectuera
le choix des personnes à la cellule téléphonique. Il y aurait eu des candidatures spontanées, mais il
manquerait encore quelques agents. Les postes seront proposés en priorité aux agents du SRU. S’ils ne
souhaitent pas rejoindre la nouvelle équipe, ils seront réaffectés à d’autres tâches. Un appel à candidature sera fait s’il manque du personnel.
Encore une fois, la CGT espère que les agents seront associé à ces nouveaux changements.
6 – Ponts naturels 2021 (pour information)
La DSFP sera fermée les vendredis 14 mai et 12 novembre 2021
La CGT a demandé à ce que les agents soient à nouveau associés aux choix des ponts naturels (même si cette année le choix est restreint).
QUESTION DIVERSE
- Recouvrement Spécialisé :
Concernant le remplacement du chef de service, une fiche de poste a été publiée sur Ulysse. Bercy ;choisira.
Vos représentantes en C.T.L :
Laurence Normand, Nathalia Morales
Article publié le 25 novembre 2020.