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Compte rendu du CTL du 23/06/2020
Durant ce CTL, nous avons eu en face de nous une Direction complètement fermée à toute demande… Comme dans le monde d’avant à la DSFP, ils ont utilisé la seule réponse qu’ils connaissent : (NON).
Voici les principaux points qui ont été abordés lors de ce CTL :
– Approbation du procès verbal du CTL 19/12/2019 : Approuvé à l’unanimité
– Information sur l’évolution des pôles « factures hors travaux » du SFACT et sur le regroupement des activités de Contrôle Interne, d’études et de valorisation, d’expertise et de veille, et du Courrier.
– Réorganisation du pôle gestion publique au 01/09/2020
– Information sur la gestion du COVID 19 et reprise de l’activité
– Point étape de la campagne 2020 du télétravail à la DSFP-APHP
– Bilan formation professionnelle 2019
– Rapport d’activité 2019 de la DSFP
– Questions diverses
INFORMATION SUR L ’EVOLUTION DU SFACT
Cette évolution fait suite au regroupement des groupes hospitaliers, à savoir le passage de 6 GHU à 4 GHU.
Selon la Direction, cette réorganisation serait une demande des agents du SFACT.
Les agents continueront à effectuer les mêmes taches (respect des fiches de poste).
5 agents DSFP sont concernés par cette nouvelle organisation.
Le nombre d’agents impactés par un changement de bureau est de 24 (DSFP et AP), il s’effectuera entre le RDC et le 6ᵉ étage.
Le mobilier restera en place.
La Direction nous informe que cette évolution du SFACT, ne présage pas d’agence comptable.
REORGANISATION DU PÔLE GESTION PUBLIQUE
À compter de septembre prochain, le pôle gestion publique sera réorganisé en un pôle recouvrement (organismes et particuliers) et un pôle compta-dépense (trésorerie-régie, comptabilité hospitalière, mission RAF, règlement de la dépense, paie et hébergés).
La validation des services auxiliaires ainsi que l’imputation des P109 seront transférées au service recouvrement amiable.
Le recouvrement contentieux gèrera le recouvrement des étrangers particuliers.
L’encaissement des recettes traitera les retours de lettres de relance.
Les services tiers payeurs et autres organismes fusionnent sous la nouvelle dénomination « recouvrement contentieux sur organismes ». Les deux services conserveront leur BALF. Ce nouveau service gèrera le recouvrement sur les organismes étrangers.
Le service comptabilité hospitalière assurera le suivi des recettes à classer.
Les legs seront gérés par la mission RAF
Des questions se sont posées concernant le Recouvrement amiable. De nouvelles taches leur sont attribuées, alors que le service perd un bureau. Pourquoi attribuer par exemple au service les VSA (Validation des services auxiliaires). Ceci ne concerne en aucun cas les particuliers mais du personnel de l’AP… REFUS de la Direction, elle nous a expliqué que malgré tout il s’agissait de recouvrement …
Autre question concernant les Tiers payeurs : les agents seront-ils amenés à changer de bureaux ? PAS DE REPONSE CLAIRE … Selon la Direction, ce n’était pas prévu, mais le service fonctionne avec des portefeuilles, donc il se pourrait que cela se fasse.
Par ailleurs, la Direction nous informe qu’une réflexion sera menée à partir du mois de septembre sur les conditions d’accueil du public au guichet et le fonctionnement de la cellule téléphonique.
À noter au 1er septembre 2020 : -5 agents à la DSFP.
Le Vote de toutes les OS : CONTRE. Comme d’habitude, malgré l’opposition des Organisations syndicales, le projet sera mis en place le 1er septembre 2020.
POINT COVID-19
La Direction s’est auto-congratulée sur le travail accompli durant le confinement. Néanmoins, le Directeur a remercié l’ensemble du personnel.
Concernant le nombre des jours rackettés aux agents suite à l’ordonnance du 15/04/2020, une régularisation est en cours. Les agents recevront prochainement une nouvelle notification.
Les jours de report de congés 2019 ne sont pas perdus. Ceux-ci seront pris en compte dans le décompte de jours retirés.
La livraison de lingettes prévue dans le PRA ne sera pas honorée pour des raisons écologiques. L’écologie concerne a priori certains plus que d’autres !
gel hydroalcoolique : la CGT a demandé l’installation de distributeur de gel hydroalcoolique à l’entrée de la cellule téléphonique. PAS DE REPONSE CLAIRE… La direction indique que les sanitaires sont situés à proximité de la cellule.
Une nouvelle livraison de 840 masques en tissu est prévue.
Avec Solidaires nous avons également dénoncé les propos de certains IDIV avant/pendant et post confinement… POUR RAPPEL … LES AGENTS N’ETAIENT PAS EN VACANCES MAIS CONFINES CHEZ EUX…
TÉLÉTRAVAIL
La Direction souhaite étendre le télétravail à quasiment tous les agents de DSFP. Selon elle, Il faut un maximum de télétravailleurs afin de se projeter en avance sur une éventuelle mesure de crise à venir.
« Essayer le télétravail, c’est l’adopter » tel est le nouveau slogan de la DSFP.
La CGT s’étonne de ce revirement de position.
Avant le confinement, on nous a souvent reproché d’inquiéter les collègues inutilement (demande de masques, de gel, de la fermeture de l’accueil…), maintenant la Direction prend ses précautions contre une potentielle seconde vague de COVID en octobre et surtout contre d’éventuels gros mouvements sociaux à venir…
La DGFIP est en train de casser clairement le droit de grève des agents. La CGT vous rappelle que le télétravail n’empêche pas de faire grève…
Nous avons demandé si à terme le télétravail sera imposé à tout le monde ?
Il nous a été répondu qu’il ne peut pas être imposé… sauf en cas de reconfinement, et si vous travaillez sur des missions priorité n°1 PCA.
Sachez que, si récemment, vous avez été contacté pour obtenir un ordinateur portable pour être télétravailleur, alors que vous ne le souhaitez pas, vous pouvez le refuser !
Lors d’une précédente réunion des Cadres A, il aurait été demandé aux chefs de service, de garder un maximum de liens avec leurs agents télétravailleurs … La CGT a signalé que pendant le confinement, la consigne n’a pas forcement été respectée ou comprise par tous …
BILAN DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2019
Bien que le nombre d’agents ayant bénéficié d’au moins une action formation soit en hausse, le bilan des e-formations est négatif. En effet, seuls 44 % des agents inscrits à des e-formations sont allés jusqu’au bout de leurs formations.
RAPPORT D’ACTIVITE 2019
La Direction a présenté son rapport, qui sera publié sur l’intranet.
Elle indique notamment que l’automatisation des SATD employeur aura lieu prochainement.
QUESTIONS DIVERSES
Prime : Aucune communication chiffrée pour l’instant. Seul 30 % des effectifs ayant travaillé durant le confinement en bénéficieront… ceux qui ont effectué une tache dite « exceptionnelle » la percevront.
La CGT est opposée à ce genre de pratique qui créera forcement des disparités entre agents. Si prime alors elle aurait du être soit pour tous, soit pour personne…
Vacations téléphoniques 3h : Un contingent de 3h est attribué par service. Ces vacations peuvent être effectuées selon le désir des agents (1h30 ou 3h00). La CGT a dénoncé l’attitude de certains IDIV qui demandent aux agents de continuer à effectuer leur travail habituel en même temps que la cellule téléphonique.
CAPL Notation : à ce jour aucune date...
Nos pensées vont vers notre camarade Patrick Poidevin et à son frère.
Vos représentantes CGT en C.T.L : Laurence Normand, Nathalia Morales.
Article publié le 24 juin 2020.